Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E53


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Archives nationales du Québec . - 1898-2006
- env. 66.22 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- env. 800 photographie(s) : négatifs n&b et coul., épreuves n&b et coul., diapositives n&b et coul
- 9 film(s)
- 25 vidéo(s)
- 26 bande(s) magnétique(s)
- 2 disque(s)

Restriction(s)
Des restrictions s'appliquent sur une ou des unités de rangement. Consulter le panorama 'Contenants' pour lire le libellé des restrictions.

Notice biographique/Histoire administrative
Dès 1867, le Bureau du registraire assure la garde des anciennes archives françaises et des documents remis au Québec en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. En 1920, avec la nomination de Pierre-Georges Roy comme premier archiviste de la province, le Service des archives de la province de Québec, sous la responsabilité du Secrétariat de la province, prend la relève. Dès lors, et jusqu'en 1941, Pierre-Georges Roy accomplit un travail important sur le plan de la diffusion des archives en publiant de nombreux inventaires de documents officiels, judiciaires et notariés. En 1961, les Archives de la province de Québec passent sous la responsabilité du nouveau ministère des Affaires culturelles et deviennent, deux ans plus tard, les Archives du Québec. En 1970, une nouvelle désignation est attribuée à l'organisme. En effet, ce dernier prend le nom d'Archives nationales du Québec. Les Archives se voient alors confier par voie législative le pouvoir de décider de la conservation ou de l'élimination des documents gouvernementaux. Cette loi permet aux Archives nationales du Québec de récupérer de nombreux registres et dossiers gouvernementaux, dont plusieurs remontent à la Confédération. En 1977, le Conseil du Trésor adopte une politique administrative concernant la gestion des documents. En vertu de celle-ci, le conservateur des Archives nationales doit collaborer à la préparation des calendriers de conservation de documents provenant des ministères et organismes à crédits votés, en identifiant les séries documentaires présentant un intérêt historique et devant être versées aux Archives nationales du Québec. Cette politique lui réserve, en outre, le pouvoir d'approuver ou de refuser toute demande de destruction de documents soumise par ces divers organismes. Dès 1981, les Archives nationales du Québec ont des centres d'archives dans les neuf principales régions administratives de la province soit Québec, Montréal, Rimouski, Sept-Îles, Chicoutimi, Trois-Rivières, Sherbrooke, Hull et Rouyn-Noranda. En 1983, l'Assemblée nationale adopte la Loi sur les archives, qui concerne à la fois les archives publiques et les archives privées. Cette loi, contrairement à la politique administrative du Conseil du Trésor, s'adresse à tous les organismes publics : ministères et organisme gouvernementaux, tribunaux, organismes municipaux et scolaires, établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Elle les oblige à établir un calendrier de conservation de leurs documents et à soumettre au conservateur toute demande de destruction de documents inactifs. D'autre part, cette loi accorde au ministre des Affaires culturelles le pouvoir de coordonner la gestion des documents des organismes publics. En ce qui concerne les archives privées, le ministre est chargé d'en promouvoir la conservation et l'accessibilité. À cette fin, la loi prévoit la possibilité d'agréer, sur demande, des services d'archives privées. Elle contient aussi des dispositions relatives au pouvoir réglementaire du gouvernement. Ainsi, en 1985, celui-ci adopte un règlement sur le calendrier de conservation et ses modalités d'application : versement, dépôt et élimination des archives publiques et, en 1990, il adopte un autre règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées. Les ANQ ont aussi adopté en 1985 une politique de gestion des documents actifs du gouvernement. Une politique de gestion des documents semi-actifs suivra en 1988, puis une politique de gestion des documents inactifs des organismes publics. En 1987, les ANQ sont en plein essor et publient un ouvrage important, Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, qui connaîtra de nombreuses rééditions. C'est à ce moment qu'on met sur pied un comité interministériel sur les archives judiciaires pour trouver une solution à leur masse documentaire qui croît de façon exponentielle. En 1989, les ANQ se dotent d'une politique sur les archives privées, puis, l'année suivante d'un règlement permettant d'accorder à des services d'archives privées le statut de service agréé. À l'instigation du conservateur des ANQ, l'Association internationale des archives francophones (IAAF) est créée. Son siège social et son secrétariat, sont à Québec, sous la responsabilité des ANQ. En 1990, les ANQ amorcent le développement d'un réseau de services d'archives privés agréés. En 1992 se tient à Montréal le XIIe Congrès international des archives, coorganisé par les ANQ. En 1994, les ANQ mettent en place le système informatique PISTARD qui donnent aux chercheurs un accès direct aux banques de données sur les archives conservées dans les neuf centres d'archives. En mai 2004, le gouvernement du Québec annonce la fusion de la BNQ et des ANQ, dans le cadre du Plan de modernisation de l'État présenté par le Conseil du Trésor .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis par versements réguliers de l'unité responsable de la gestion documentaire aux Archives nationales du Québec depuis 1982. Certains documents ont été transférés aux Archives nationales du Québec dès leur création en 1920 .

Portée et contenu
Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités des Archives nationales du Québec depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à la création de l'organisme notamment la correspondance de Pierre-Georges Roy, premier archiviste de la province. Le fonds des Archives nationales renferme principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, de l'administration, de l'histoire et de l'archivistique. Les chercheurs intéressés, entre autres, par l'histoire, la généalogie, la géographie et la politique, trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de l'ensemble de la société québécoise de même que sur l'administration gouvernementale.

Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les huit séries suivantes : Organisation et management (gestions constitutive et administrative), Gestion des ressources humaines (dotation des emplois), Gestion des ressources financières (cycle budgétaire), Gestion des ressources matérielles et immobilières (gestion des biens mobiliers, gestion immobilière), Gestion des ressources informationnelles (reproduction de documents, gestion des documents administratifs, gestion de la bibliothèque, informatique et bureautique, gestion des formulaires), Communications et relations publiques (relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les médias, publications, productions audiovisuelles), Relations extérieures (ministères et organismes québécois et canadiens, relations internationales, relations avec les milieux autochtones).

Parmi les documents en lien avec la mission des Archives nationales du Québec, le fonds comporte les trois séries suivantes : Gestion des documents administratifs et des archives (élaboration et suivi de la Loi sur les archives, recueils de délais de conservation de documents, calendriers de conservation de documents, centre de documents semi-actifs (CDSA), listes des documents inactifs, promotion du secteur des archives privées, aide financière, gestion des documents semi-actifs gouvernementaux, gestion des documents des organismes publics), Acquisition des fonds et collections d'archives (versements, acquisition d'archives privées, transferts, traitement, conservation, restauration), Diffusion des archives (relations avec les usagers, enregistrement des chercheurs, consultation des documents d'archives, prêts pour exposition, expositions, généalogie).

Cette première série liée à la mission des ANQ se compose de documents illustrant leurs efforts ayant trait à la normalisation des pratiques du travail des archivistes et des gestionnaires de documents administratifs. Soulignons aussi la présence des recueils de délais de conservation des documents d'archives pour différents organismes: ministères, commissions scolaires, cours municipales, CLSC, etc. Cette série comporte également des documents sur la gestion des calendriers de conservation, l'aide financière apportée aux services d'archives privées (agrément) et la régionalisation (services offerts aux régions). Concernant le centre de documents semi-actifs (CDSA), on retrouve des dossiers sur les sujets suivants: incendie de l'entrepôt Dalton, déclassement des boîtes, gestion et statistiques.

Sur le versement, l'acquisition d'archives privées et le transfert des documents, on retrouve les dossiers du comité d'acquisition sur les fonds et les collections d'archives que les ANQ ont acquis au cours des années. Des dossiers traitent également des archives transférées par les ANQ à différents organismes du milieu culturel (centres d'archives privées agréés, musées). Sur le traitement des archives, on note la présence des instruments de recherche produits par les ANQ, des projets de plans de classification, des guides et des règles pour l'indexation, des normes et des procédures archivistiques et des program mes de traitement des archives textuelles. Cette série renferme aussi la politique de conservation des archives qui tient compte des conditions de conservation liées à l'environnement des lieux.

Concernant finalement la diffusion des archives, le fonds se compose de documents sur les relations avec les usagers des centres d'archives des ANQ, de registres des visiteurs, de registres de correspondance avec les chercheurs ainsi que de dossiers sur les prêts de documents à des musées et à d'autres organismes culturels pour des expositions provinciales, nationales ou internationales.

Les documents iconographiques du fonds portent les événements publics organisés par les Archives nationales du Québec (portes ouvertes, expositions, congrès). Ils concernent la construction et l’inauguration de la nouvelle maison des archives au Pavillon Casault, en 1980.

Les documents audiovisuels du fonds concernent principalement les expositions organisées par les Archives nationales du Québec. On trouve également des entrevues avec d'anciens conservateurs ainsi que divers intervenants qui traitent de sujets comme l'histoire, la photographie ou la peinture.

Un CD contient le site web des Archives Nationales du Québec (ANQ) daté de 2006 .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Langue des documents
Français et anglais.

Sources complémentaires
Les fonds Secrétariat de la province (E 4), Ministère du Conseil exécutif (E 5) et Ministère de la Culture et des Communications (E 6) conservés au Centre d'archives de Québec.

Instrument(s) de recherche
Index alphabétique des fonds et collections décrits par le programme de l'Inventaire national - 1981 , ? pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300213.
Index géographique des dépots d'archives décrits par le programme de l'inventaire national - Août 1981 , 5986 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300914.

Termes rattachés
Aide économique
Archives -- Acquisition
Archives -- Services de référence
Archives nationales du Québec
Archives privées
Archives privées -- Acquisition
Archives publiques
Archives publiques -- Versements
Autochtones
Bibliothèques
Bonnault, Claude de, 1887-1958
Budget
Bureautique
Calendrier de conservation (Archives)
Centres locaux de services communautaires
Communication
Conseils scolaires
Cours municipales
Cérémonie de remise de prix et récompenses
Documents d'archives -- Conservation et restauration
Expositions
Finances
Gestion -- Documentation
Gestion des documents
Généalogie
Inaugurations
Informatique
Informatique -- Gestion
Ministères
Musées
Normalisation
Organisation
Peinture (Art)
Personnel -- Sélection
Photographies
Pouvoir exécutif
Propriété immobilière
Prêts
Publications officielles
Recrutement du personnel
Recueils de délais de conservation des documents
Relations fédérales-provinciales (Canada)
Relations internationales
Relations publiques
Reproduction de documents
Ressources humaines
Ressources immobilières
Ressources informationnelles
Ressources matérielles
Roy, Pierre-Georges, 1870-1953
Régionalisation
Service à la clientèle
Subventions
Visiteurs étrangers

Aide   Panier vide