Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D5204

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Jacques Gauthier dit St-Germain, époux de Marie-Josèphe Benoît, veuve de Louis Quenneville, Jean Chaunière dit Sabourin, époux de Barbe Quenneville, et Antoine Quenneville, époux de Marie Bourdon, veuve de Jean Cadieux, demandeurs, et Joseph et Jacques Cadieux, fils de Jean, défendeurs, pour un partage d'héritage . - 30 mars 1746 - 26 avril 1746
- 3 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Jacques Gauthier et Jean Chauniere, ainsi que Antoine Quenneville contre les frères Jacques et Jean-Baptiste Cadieux, héritiers de Jean Cadieux et Marie Bourdon, défendeurs ; la transcription scellé d'une sentence qui ordonne aux parties de convenir d'experts et de faire inventaire ; et le procès-verbal de partage par les experts François Bouteiller, de Longueuil, et Mathieu Morin, de Chambly .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Chambly (Québec : Village) *
Chambly (Québec : Ville) *
Experts *
Fils *
Frères *
Jugement *
Longueuil, Village (Québec : Division cadastrale) *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Opinion publique *
Procès *
Successions et héritages *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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