Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S35

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Ordonnances . - 1694-1760
- 0.31 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Une ordonnance est une loi, un édit ou un décret émanant de l'exécutif d'un gouvernement territorial. Les ordonnances peuvent émaner du roi et toucher l'ensemble du royaume et de ses colonies, ou bien émaner du gouverneur, de l'intendant, du Conseil souverain, d'un juge ou d'un autre officier de justice ou de l'administration publique et toucher l'ensemble de la population de la Nouvelle France, des habitants d'une région spécifique ou même un seul individu. Les ordonnances conservées à Montréal sont généralement des copies d'ordonnances envoyées de Québec pour l'information des autorités locales et pour diffusion à la population .

Portée et contenu
Cette série comprend les ordonnances de la juridiction de Montréal. Elles constituent une source fascinante pour l'étude des activités du gouvernement dans la région de Montréal et de ses efforts de réglementer de nombreux aspects de la vie dans la colonie. Les ordonnances concernent une très grande variété de sujets, des plus généraux aux plus spécifiques. Spécifions, entre autres, le dépôt des minutes des notaires, la réglementation des moeurs, les commandements nécessaires pour le logement et l'approvisionnement des troupes, les règlements locaux touchant le prix du pain ou la disposition des cochons errant dans les rues de même que les documents relatifs au Bureau des pauvres. Les ordonnances sont classées en ordre chronologique .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Voir aussi le fonds "Bailliage de Montréal" (TL2) pour la période antérieure à 1794.

Notes générales
Ce fonds comprend des documents portant jadis la cote CD601,S8.

Termes rattachés
Actes notariés -- Dépôt (Droit)
Administration publique
Arrêtés en conseil
Montréal (Québec : Région administrative)
Nouvelle-France
Nouvelle-France (Régime militaire). Bureau des pauvres
Nouvelle-France (Régime militaire). Juridiction royale de Montréal
Nouvelle-France. Armée
Nouvelle-France. Bureau des pauvres
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Pain -- Prix
Porcs
Règlements (Droit administratif)

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