Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S35,P7

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S35Ordonnances

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de Michel Bégon, intendant de la Nouvelle-France, du 6 février 1722 au sujet des femmes qui sont enceintes par des voies illicites selon l'Édit du roi Henri II en date du 2 février 1556 . - 17 mars 1722
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s)
Des restrictions s'appliquent sur une ou des unités de rangement. Consulter le panorama 'Contenants' pour lire le libellé des restrictions.

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Indication alphanumérique
35.

Aide   Panier vide