Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP11,S2,SS2,SSS2

TP11Fonds Cour supérieure
  S2Greffe de Montréal
    SS2Matières civiles en général

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Dossiers portés en appel . - 1920-1983
- 510.85 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Portée et contenu
Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement.

Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence

Les «dossiers portés en appel» de la Cour supérieure du greffe de Montréal se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui attribué par la Cour d'appel (le plus petit) ainsi que celui du tribunal d'origine que l'on retrouve dans le plumitif .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Les dossiers portés en appel avant 1920 sont classés dans les sous-sous-séries «dossiers» (TP11,S2,SS2,SSS1) ou «dossiers de grand format» (TP11,S2,SS2,SSS42).

Instrument(s) de recherche
Répertoire des dossiers portés en appel de la Cour supérieure, District de Montréal (1920-1931) / Marcel Lambert et Carole Langelier. - 1996 , 187 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier dactylographié (original ou copie sauf fichier).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 601259.

Termes rattachés
Droit de réponse
Dépositions
Expression de la volonté (Droit)
Famille -- Droit
Jurisprudence
Matières civiles en général
Montréal (Québec : District judiciaire)
Plaidoirie
Preuve (Droit pénal)
Preuve (Droit)
Procès
Procédure pénale
Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)
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Économie politique

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