Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP9,S2,SS6,SSS1

TP9Fonds Cour du banc du roi/de la reine
  S2Greffe de Montréal
    SS6Appels en matières civiles

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Dossiers . - 1924-1973
- 173.76 document(s) textuel(s) (pièce(s))
- 19 dessin(s) d'architecture ; 58,5 x 91 cm et 101 x 138 cm

Portée et contenu
Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires.

Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers d'appel diffèrent des dossiers judiciaires de première instance en contenant essentiellement des plaidoiries concernant des points de droits (des «factums») et non pas des pièces à conviction portant sur les faits, car les questions de fait sont de la compétence du tribunal de première instance. Par contre, pour informer les juges et toutes les parties, le greffe de la Cour du banc de la reine/du roi en appel prépare ce qu'on appelle un «dossier conjoint», qui est une copie du contenu du dossier de première instance incluant également la transcription des témoignages. Le dossier conjoint n'est cependant pas versé systématiquement au dossier d'appel, qui contient souvent uniquement des factums, des procédures et le jugement.

Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des jugements. À partir de 1971, il peut également consulter l'index des intimés ou des requérants. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès.

Dans les années 1920, les dossiers sont organisés en ordre chronologique et numérique, chaque séquence numérique pouvant couvrir plusieurs années. À partir de 1930, il y a une seule séquence numérique continue jusqu'en 1963 .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Le chercheur intéressé par les opinions des juges dans la juridiction d'appel de la Cour du banc du roi pour la période de 1924 à 1949, autant pour les séances à Québec qu'à Montréal, pourrait consulter la série P675,S2. Bien que ces opinions se trouvent généralement dans le dossier d'appel, quelque fois elles manquent et dans ces cas le fonds Séverin Letourneau offre les copies conservées par le juge en chef.

Termes rattachés
Dépositions
Montréal (Québec : District judiciaire)
Plaidoirie
Québec (Province). Cour du banc de la reine (Montréal)
Québec (Province). Cour du banc du roi (Montréal)
Voies de recours en matières civiles

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