Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3


Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières . - 1653-1764
- 25 document(s) textuel(s) (pièce(s)) : registres
- 9.97 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Établi par l'édit du Roi, en juin 1680. Ce tribunal exerce une juridiction de première instance mixte, civile et criminelle, dans la région de Trois-Rivières. Il entend aussi les appels des cours seigneuriales de son territoire .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds, conservé antérieurement au Centre d'archives de Québec et Chaudière-Appalaches, a fait l'objet d'un transfert au Centre d'archives de la Mauricie et Centre-du-Québec, en février 1976 .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l’unité de description

Termes rattachés
Histoire du Canada -- Nouvelle-France
Matières civiles en général
Matières criminelles en général
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec)

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