Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds Juridiction royale de Montréal . - 1677-1769
- 17.7 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 2 carte(s)

Notice biographique/Histoire administrative
La juridiction royale de Montréal est un tribunal de première instance qui succède au bailliage de Montréal, tribunal seigneurial des Sulpiciens. Contrairement à la Prévôté de Québec et à la Juridiction royale de Trois-Rivières, l'établissement de la juridiction royale de Montréal ne suit pas de près le rétablissement du gouvernement royal en 1674. Le statut du baillage n'est pas immédiatement remis en question; au contraire, à compter de 1683, sa juridiction s'étend au-delà des limites de la seigneurie à l'ensemble du gouvernement de Montréal. Cependant, la croissance de Montréal rend de plus en plus difficile la tâche de l'administration de la justice et, dès 1691, les Sulpiciens sont prêts à se contenter de l'exercice de la basse justice dans l'ensemble de l'île de Montréal, tout en conservant la haute, moyenne et basse justice dans leur «enclos» de Ville-Marie et dans leur ferme de Saint-Gabriel. Une juridiction royale est ainsi établie par un édit du roi du mois de mars 1693, enregistré par le Conseil souverain le 5 octobre 1693, pour assumer la haute et moyenne justice dans le gouvernement de Montréal. Les Sulpiciens gardent cependant la propriété du greffe. En 1704, la juridiction royale assume la haute justice dans les territoires réservés aux Sulpiciens puis, en 1714, elle y prend également le droit de moyenne justice, laissant aux Sulpiciens uniquement la basse justice qui concerne principalement le recouvrement de redevances seigneuriales. Par contre, les documents produits par la juridiction royale de Montréal ne semblent pas indiquer l'exercice distincte de ce droit de basse justice, car le juge royal réglera, après 1693 déjà, des litiges entre les seigneurs de Montréal et leurs censitaires pour recouvrement de cens et rentes et lods et ventes. Comme les autres tribunaux royaux de la Nouvelle France, la juridiction royale de Montréal connaît en première instance toutes causes autant civiles que criminelles, à l'exception des affaires relatives au commerce maritime et à la marine en général qui sont du ressort d'abord de la Prévôté de Québec, puis, à partir de 1719, de l'Amirauté de Québec. La juridiction royale peut aussi entendre des appels des sentences rendues par les cours seigneuriales. Les justiciables peuvent aller en appel des décisions de la juridiction royale au Conseil souverain à Québec .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Les documents produits par la juridiction royale de Montréal ont d'abord été conservés par ses greffiers qui en ont assumé la garde jusqu'à la Conquête. Les greffiers des tribunaux du régime anglais ont hérité des documents des tribunaux royaux de la Nouvelle France. Les archives de la juridiction royale se sont ainsi retrouvées éventuellement entre les mains des protonotaires de la Cour supérieure du district de Montréal, qui les ont conservées jusqu'en 1971, date de leur transfert aux Archives nationales du Québec à Montréal .

Portée et contenu
Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines.

Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires; pour la vente de marchandises ou de produits agricoles; pour la rémunération de services ou le paiement de salaires; pour loyers ou fermage; etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamation pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes).

Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meurtre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous y trouvons aussi des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Ce fonds se divise en sept séries : les dossiers, les registres des procès-verbaux d'audiences, les exploits d'huissier, les congés de traite, les ordonnances, les licitations et les documents non-traités .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Instrument(s) de recherche
Index de procédures civiles et criminelles du bailliage et de la juridiction royale de Montréal (1663-1744) / Louis-Claude Danré de Blanzy. - 1744 , 94 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier manuscrit (à la main, original ou copie sauf fichier).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600435.

Termes rattachés
Acte criminel
Billets à ordre
Blasphème
Boissons alcoolisées -- Vente aux Indiens d'Amérique
Colonies -- Commerce
Commerce des fourrures
Conduite de chariots le dimanche -- Règlements (Droit administratif)
Contraventions (Droit pénal)
Créances -- Recouvrement
Dommages-intérêts
Famille -- Droit
Fausse monnaie
Fermage
Fraude
Histoire du Québec
Honoraires
Infanticide
Infractions contre la propriété
Lods et ventes
Loyers
Mariages -- Annulation
Meurtre
Moeurs et coutumes -- Règlements (Droit administratif)
Montréal (Québec : Région administrative)
Nouvelle-France
Nouvelle-France (Régime militaire). Juridiction royale de Montréal
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Obligations (Droit)
Ordre pendant la messe
Partage des biens communs
Paternité
Poids des produits de boulangerie -- Règlements (Droit administratif)
Procédure civile
Procédure pénale
Produits agricoles -- Vente
Produits commerciaux -- Vente
Propriété foncière
Propriété foncière -- Vente aux enchères
Québec (Province). Juridiction royale de Montréal
Rentes
Rentes seigneuriales -- Recouvrement
Règlements (Droit administratif)
Rétractation (Diffamation)
Révolutions
Salaires -- Paiement
Successions et héritages -- Partage
Séparation de biens
Séparation de corps
Terrains -- Vente
Terrains -- Échange
Tutelle et curatelle
Violence
Voies de fait
Vol (Droit)

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