Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E197


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds de la Commission d'enquête sur le crime organisé : CECO . - 1972-2002
- 67.59 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 28 vidéo(s)

Restriction(s)
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Restriction COMPLÈTE de consultation jusqu'en 2091-12-31.
Remarque : Les documents contenant des renseignements obtenus à huis clos ne sont pas accessibles en permanence, à moins que l'utilisateur ne présente une autorisation écrite d'un juge de la Cour supérieure.
Source : Règles de pratique des Cours.
Restriction COMPLÈTE de consultation jusqu'en 2091-12-31.
Remarque : L’existence documents contenant des renseignements ayant des incidences sur la sécurité publique ou sur la sécurité de l’État ne peut pas être confirmée et ces documents sont fermés à la consultation pendant 100 ans à compter de la date de leur création.
Source : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1, aa. 28, 28.1, 29 et 87.

Notice biographique/Histoire administrative
La Commission d’enquête sur le crime organisé (CECO) a été crée le 27 septembre 1972 par un arrêté en conseil du gouvernement libéral de Robert Bourassa, conformément à l’article 19 de la Loi de police. Pour ce faire, l’article 21 de la Loi sur la police investit la Commission de police des pouvoirs et immunités de commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête. Le premier mandat est de faire enquête sur le crime organisé découlant des organisations ou réseaux de drogue, du jeu, de la prostitution au Québec afin de mettre fin au chantage, à la contrefaçon, au vol, à la fraude et à l'extorsion reliés à ces activités. Bien avant que les premières audiences de la commission examinent le monde du jeu, entre le 1er février 1973 et le 10 décembre 1974, des milliers d'heures d'écoute électronique avaient déjà été menées à Montréal, notamment dans les cafés fréquentés par les membres de la mafia. Dès le 5 juillet 1973, la commission poursuivra ses travaux sur les membres et l’organisation de la mafia. En mai 1975, dans une étape subséquente, les travaux de la commission portent sur le scandale de la viande avariée, Ces travaux seront diffusés quotidiennement et accessibles à la radio comme à la télévision. La commission poursuit ses travaux autour de la mafia italienne dirigée par les parrains présumés à l’époque. Enfin, les travaux d’enquête se tiennent du 8 au 20 décembre 1975 et se consacrent sur une seule et même famille soit le clan Dubois. Dans le cadre de ses travaux, la commission a eu recours à de nombreux avocats, policiers, sociologues et de criminologues pour tracer un portrait des organisations criminelles dans la province. En effet, les enquêtes de la commission ont été ponctuées de règlements de comptes et d'assassinats entre les divers groupes criminels. Néanmoins, malgré toutes les procédures engagées pour tenter d’arrêter les travaux de la CECO, la commission survécu et réussit à percer le secret qui entourait les organisations criminelles. Les nombreuses enquêtes menées par la CECO ont forcé le gouvernement à lui confier plusieurs mandats complémentaires, ce qui viendra allonger les travaux de la commission. Ainsi, la remise du rapport final de preuve produit par la Commission de police a été reportée à plusieurs reprises. Au terme de ses travaux, la CECO a produit un rapport final volumineux, donné épisodiquement une vingtaine de rapports, a mené plus de 23 enquêtes, puis, publié huit rapports sectoriels soumis au Procureur général du Québec entre le 16 octobre 1975 et le 27 novembre 1980. Ces rapports ont été remis par trois présidents successifs, Jean-Louis Dutil, 1972, Denys Dionne, 1976, Gilbert Morier, 1980 .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Les documents textuels constituant ce fonds ont été versés par le Commissaire à la déontologie policière. Les documents audiovisuels ont été versés par le ministère de l'Agriculture, Pêcheries et de l'Alimentation du Québec .

Portée et contenu
Le fonds de la Commission comprend divers documents tels que -cahier des procès-verbaux-notes sténographiques -index des témoins -rapports -enregistrements des audiences publiques .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Fonds Commission de police du Québec (E 79).

Notes générales
Toute demande d'accès à l'information visant à consulter ou obtenir une copie de documents de la CECO devra être acheminée au responsable de l'accès à l'information du Ministère de la Sécurité publique tel que prescrit dans une correspondance datée 2014. Références législatives : Loi de police (RLRQ,1968, c. 17, a. 19-26); arrêtés en conseil : 2821-72 du 27 septembre 1972 (objectifs initiaux de l’enquête); 5406-75 du 10 décembre 1975, 1822-76 du 19 mai 1976, 3394-76 du 29 septembre 1976 et 849-77 du 16 mars 1977 (reports de la date de présentation du rapport); 3940-78 du 20 décembre 1978 et 3458-79 (nouveaux objectifs de l’enquête) — Une section du site de l’Assemblée nationale (Bibliothèque), intitulée Les Commissions d’enquête au Québec depuis 1867, contient des hyperliens vers les lois applicables, les sept arrêtés en conseil définissant les objectifs de l’enquête et reportant la date de remise du rapport, ainsi que les rapports publiés par la Commission. Elle présente aussi les « mandats » (objectifs) de l’enquête et elle énumère les commissaires qui ont contribué à son avancement au fils des années.

Termes rattachés
Commissaires à la déontologie policière
Commission d'enquête sur le crime organisé (Québec)
Crime organisé

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