Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP11,S2,SS12,SSS1

TP11Fonds Cour supérieure
  S2Greffe de Montréal
    SS12Ex parte

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Dossiers . - 1917-1975
- 89.68 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Portée et contenu
Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif.

Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, une main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique par année d'ouverture et non par celle du jugement. Un même numéro peut être attribué pour plusieurs causes, dans de nombreux cas une lettre fut ajoutée au numéro pour distinguer une cause d'une autre (ex. : 1 et 1A). Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) dans lequel nous retrouvons un index intégré pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers ont été constitués en format plié, bien que certains dossiers trop volumineux soient classés en chemise. Notez que la juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre ces dossiers et les dossiers non contentieux .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Les dossiers antérieurs à 1917 sont classés dans la sous-sous-série «dossiers» de la juridiction des «matières civiles en général» (TP11,S2,SS2,SSS1) ou dans la sous-sous-série «dossiers de grand format» (TP11,S2,SS2,SSS42). Voir aussi les «dossiers portés en appel» de la juridiction «ex parte» (TP11,S2,SS12).

Termes rattachés
Assignation
Droit de réponse
Expression de la volonté (Droit)
Famille -- Droit
Jurisprudence
Mainlevée
Montréal (Québec : District judiciaire)
Plaidoirie
Preuve (Droit pénal)
Preuve (Droit)
Procès
Procédure civile -- Ex parte
Procédure pénale
Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)
Relations industrielles
Requêtes (Droit)
Réseaux sociaux
Voies de recours en matières civiles
Économie politique

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