Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP12,S2,SS29,SSS1

TP12Fonds Cour des sessions de la paix
  S2Greffe de Montréal
    SS29Greffe de la paix

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Dossiers . - 1908-1983
- 187.35 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Portée et contenu
Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Mais ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Alors que les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques.

Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès.

Les dossiers de la période 1923-1928 ont été conservés intégralement en raison de l'absence des plumitifs .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Instrument(s) de recherche
Liste des dossiers des tribunaux criminels du district de Montréal : Cour des sessions de la paix (TP12,S2,SS1) - Cour des sessions de la paix, Greffe de la paix (TP12,S2,SS29) - Cour du banc du roi (TP9,S2,SS1) - 1913-1963 / Ministère de la Justice, Centre de préarchivage. - 2003. 2 v , (?) pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier dactylographié (original ou copie sauf fichier).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 603620.

Termes rattachés
Montréal (Québec : District judiciaire)
Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Montréal)
Sessions de la paix

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