Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL31,S26

TL31Fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Québec

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Enquêtes du coroner . - 1765-1925
- 9.85 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Sources complémentaires
Pour les enquêtes de l'année 1908 (à partir du 3 août) et des années subséquentes, voir la juridiction «Enquêtes du coroner» de la Cour des sessions de la paix du greffe de Québec (TP12,S1,SS26). Le fonds du Ministère de la Justice (E17) qui comprend des dossiers d'enquêtes du coroner (1993-01-012/1 à 50 et 2007-08-001/1 à 215), des registres journaliers (1960-01-036/2142, 2143, 2357 à 2385; 1999-02-003/1 à 16) ainsi que des index (303 017 et 303 019).

Termes rattachés
Coroners
Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Québec
Québec, district judiciaire de (Québec)

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