Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S777

TP1Fonds Conseil souverain

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Dossiers . - 1665-1759
- 1.13 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Restriction(s)
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Autres formats
Disponible sur microfilm : Complètement.

Instrument(s) de recherche
Répertoire numérique détaillé de la série Dossiers du fonds Conseil supérieur, 1663-1759 / Stéphane Droulier. , 110 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 302030.

Termes rattachés
Justice
Pouvoir judiciaire

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