Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S777,D124

TP1Fonds Conseil souverain
  S777Dossiers

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Jean-Baptiste Celoron, sieur de Blainville, écuyer, capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, demeurant à Ville-Marie, et sa fille Hélène (16 ans), demandeurs, et Pierre de Saint-Ours, 28-29 ans, écuyer, seigneur de Saint-Ours d'où il est natif, officier dans les troupes du détachement de la Marine, en garnison à Ville-Marie, demeurant dans la maison de monsieur René Legardeur, sieur de Beauvais, de Tilly, son beau-frère, écuyer, lieutenant d'une compagnie des troupes, sur la Place d'Armes (Place Royale) de Ville-Marie, défendeur, accusé de rapt et de viol sur ladite Hélène . - 31 mars 1705 - 3 août 1705
- 69 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier en matières criminelles comprend les requêtes des demandeurs au Conseil souverain en deux exemplaires et au lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal; les faits et articles des demandeurs; les requêtes du défendeur audit lieutenant; les requêtes du procureur du Roi, dont une pour faire appliquer la question ordinaire et extraordinaire; les faits servant à l'interrogatoire du défendeur; l'ordonnances dudit lieutenant; les faits sur lesquels ledit lieutenant interrogera les témoins; les interrogatoires du défendeur, dont un sur la sellette; les assignations, récolements et confrontations avec le défendeur de la victime, avec celui des témoins et avec lesdits témoins eux-mêmes; le procès-verbal autorisant l'information de Michel Buisson, prêtre, chanoine de l'église cathédrale Notre-Dame de Québec, faisant les fonctions curiales des paroisses de l'île Jésus et de Lachenaie (Lachesnaye); le procès-verbal du transport dans la maison de d'Ailleboust, sieur de Coulonges, sise rue Saint-Paul à l'île de Montréal; la sentence dudit lieutenant; la requête du défendeur appelant de sentence; l'ordonnance de maître François Hazeur, conseiller, commissaire rapporteur; le dispositif de l'arrêt du Conseil supérieur du 26 août 1705; l'arrêt du Conseil souverain; ainsi que la lettre et requête de Jean Petit, sieur de Boismorel, huissier royal en ladite juridiction, à François Hazeur. Les pièces proviennent de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Marie Liardin, environ 50 ans, femme de Pierre Lancougnier, sage-femme jurée, demeurant rue Saint-Paul, à Montréal; Pierre Delorme dit Sanscrainte, environ 26 ans, soldat de la garnison du fort Rolland et de la compagnie de Jean-Baptiste Celoron, sieur de Blainville, domestique dudit sieur, demeurant à Montréal; Charles Legardeur, sieur de Croizille, environ 29 ans, écuyer, officier dans les troupes du détachement de la Marine, en garnison à Montréal, y demeurant; Daniel Migeon, sieur de LaGauchetière, environ 32 ans, aide-major et officier dans les troupes de la Marine, en garnison à Montréal; Louis Denis, 34 ans, faisant fonction de contrôleur pour le roi dans la Marine, à Montréal; Marie Testard, 36 ans, femme d'Antoine Duquet dit Madry, demeurant à la seigneurie de Lachenaie où il fait valoir une concession; Michelle Chauvin, 34 ans, femme de Jacques Neveu, habitant, demeurant à Lachenaie sur la concession qu'il fait valoir sur ladite seigneurie; Anne Ménard, 34 ans, femme de François Brunet dit Belhumeur, habitant, demeurant à Lachenaie, sage-femme de ladite côte; Catherine Lamoureux (l'Amoureux), 18 ans, femme de Jean Cotineau, habitant de Lachenaie (Lachesnaye), faisant valoir la concession qu'il a sur ladite seigneurie; Madeleine Thunay, 34 ans, femme de Pierre Mallet, demeurant à Montréal; Marie Carlier, environ 55 ans, femme de René Fezeret, premier arquebusier de la Nouvelle-France, seigneur de Saint-Charles, demeurant rue Saint-Paul, à Montréal; monsieur Henri-Jules Lefournier, sieur DuVivier, environ 39 ans, écuyer, aide-major et officier des troupes du détachement de la Marine, en garnison à Montréal; Louis Hingue, sieur de Puygibault, environ 22 ans, écuyer, officier des troupes de la Marine, en quartier au Cap Varennes, demeurant à Montréal; Françoise Leblanc, environ 40 ans, veuve de Jean Prévost, demeurant chez la sœur Bouchard, à Montréal; Marie-Thérèse Migeon, environ 26 ans, veuve de monsieur maître Charles Juchereau, seigneur de Saint-Denis, écuyer, conseiller du Roi, lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal, y demeurant; Jean-Baptiste d'Ailleboust, sieur de Musseaux, environ 38 ans, écuyer, demeurant à Montréal; Agathe de Saint-Père, environ 47 ans, épouse de Pierre Legardeur, sieur de Repentigny, écuyer, lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, demeurant à Montréal; Antoine Forestier, 59 ans, chirurgien, demeurant à Montréal; Antoine Duquet dit Madry, 45 ans, habitant de la seigneurie de Lachenaie (Lachesnaye), faisant valoir la concession qu'il a sur ladite seigneurie .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M3/3.

Notes générales
Dossier provenant du registre Procédures judiciaires Matières criminelles, tome II : 1701-1705, f. 163-413. Document avec un sceau et un petit cachet abîmé. Pour le jugement en appel au Conseil supérieur de Québec, le 26 août 1705, voir la pièce TP1,S28,P2585.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal

Aide   Panier vide