Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D376

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Françoise Barbery, épouse de René Dardenne, au nom de son fils Toussaint Dardenne, plaignante, et Pierre Sorieul dit Sansoucy, soldat de la Compagnie Lavaltrie, et Jean Fourneau dit Brindamour, soldat de la Compagnie Noyan, accusés de coups et blessures . - 29 octobre 1699 - 9 février 1700
- 34 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la plainte de Françoise Barbery, épouse de René Dardenne, au nom de son fils Toussaint Dardenne, ayant été blessé au nez d'un coup d'épée porté par l'un des soldats Pierre Sorieul dit Sansoucy ou Jean Fourneau dit Brindamour dans la nuit, à la sortie d'un débit de boisson tenu par Adrien Bétourné ; les ordres de faire assigner les témoins ; les assignations ; les informations judiciaires ; les comparutions ; le défaut pour non comparution de Pierre Cadieux, témoin ; les faits sur lesquels Adrien Bétourné, sa femme Marie Deshayes, âgée de 52 ans, et sa fille Marie-Anne Bétourné dit Laviolette, âgée de 15 ans, doivent être "ouïs" ; les interrogatoires des trois Bétourné, de Pierre Sorieul dit Sansoucy et de Jean Fourneau dit Brindamour ; les diverses déclarations et dépositions de témoins ; la requête de René Dardenne d'examiner à fond les contradictions dans les déclarations de Jean Morisseau, 26 ans, témoin de Repentigny ; l'ordre de joindre la requête de Dardenne aux documents du procès ; la requête pour le récolement des témoignages ; les confrontations de témoins ; les demandes de Toussaint Dardenne pour être " ouï " et de René Dardenne afin que les coupables payent une pension alimentaire durant la maladie de son fils ; la déclaration de ce dernier ; les conclusions du procureur du roi ; le dictum de sentence contre les cabaretiers pour mépris des règlements et contre Sorieul et Fourneau ; et la liste des frais du procès.

Les documents mentionnent les témoins suivant : Pierre Gareau dit Saint-Onge, cabaretier, 26 ans ; Pierre Raimbault, notaire royal ; Louise Bouchard, veuve Guillory, aubergiste ; Louise Jousset, 35 ans, épouse de Jean de Lasague ; Mathurin Jousset dit Laloire, 74 ans, laboureur ; Jean Arnaud un marchand de 32 ans ; et Elisabeth Brunet, 27 ans, épouse de Robert Réaume .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Voir aussi TL4,S1,D474.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Agriculteurs *
Blessés *
Cabaretiers *
Cafés *
Commerçants *
Femmes mariées *
Filles *
Fils *
Hôteliers *
Hôtels *
Lavaltrie (Québec : Municipalité de village) *
Maladies *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Nuit *
Pension alimentaire *
Pensions alimentaires *
Procès *
Raimbault, Pierre, 1671-1740 *
Repentigny (Québec : Village) *
Repentigny (Québec : Ville) *
Sociétés *
Soldats *
Veuves *
Épées *
* Indexation automatique non validée

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