Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S1,P286

E1Fonds Intendants
  S1Ordonnances

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige le nommé Quémeneur (Quemeneur, Kemeneur) dit Laflamme et sa femme à sortir de la maison qu'ils occupent qui appartient à Marie Boileau, femme de Jean Jolin . - 31 août 1707
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M5/1.

Notes générales
Pièce provenant du Cahier 1: Registre Contenant cent quarante quatre feuilles celle-cy non comprise dans lequel est copié des Commissions et ordonnances rendues par Monsieur Raudot intendant de Justice, Police et Finances en ce païs (7 septembre 1705-18 novembre 1707), f. 129v-130. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce E1,S1,PAAA.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Intendant
Raudot, Jacques, 1638-1728

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