Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL9,P4272

TL9Fonds Conseil militaire de Québec

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Entre Joseph Corriveau, demandeur et le nommé Dodier, défendeur. Le Conseil défend audit Dodier de maltraiter ou injurier le demandeur et le condamne à 12 livres d'amendes applicable à l'Hopital général et aux dépens liquidés à 20 shillings . - 21 avril 1762
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur microfilm M239/1.

Notes générales
Pièce provenant du registre du Conseil militaire de Québec, registre 4 (28 novembre 1761 - 5 février 1763) f. 80-80v.

Termes rattachés
Justice
Pouvoir judiciaire
Québec (Province). Conseil militaire de Québec

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