Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P4670

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordre à Étiennette Alton, femme de Claude Garigue, habitant de Montréal, et à ce dernier de se retirer par devant l'Intendant lorsqu'il sera à Montréal, pour éviter les longueurs de procédure et les frais . - 21 avril 1692
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Etiennette Alton femme de Claude Garigue demeurant à Montréal, à ce que pour les raisons y contenues alléguées à l'encontre dudit Garigue, et que Monsieur l'intendant partira dans peu de temps pour se rendre audit Montréal, il soit dit que lesdites parties seront jugées et réglées définitivement par mondit sieur l'intendant s'il lui plaît, vu aussi une autre requête aussi ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Jean Quenet maître chapelier, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Marin Heurtebise et de ladite Alton et ci-devant tuteur aux enfants mineurs de défunt Barthélemy (Barthélémi) Vinet dit LaRente et de ladite Alton, aussi à ce que pour les raisons y contenues il soit dit que l'instance d'entre ledit Quenet et ledit Garigue en reddition de comptes sera réglée et jugée définitivement par Monsieur l'intendant s'il lui plaît lorsqu'il sera arrivé à Montréal. Le Conseil, pour éviter les longueurs de procédures et les frais, a ordonné et ordonne que les parties se retireront par devers Monsieur l'intendant lorsqu'il sera arrivé audit Montréal, pour être par lui réglées définitivement ce que ledit Conseil la prié de vouloir faire. BOCHART CHAMPIGNY.» .

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/3.

Notes générales
Pièce provenant du Registre plumitif no 8 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (10 avril 1690 au 12 octobre 1693), image 176. Pour consulter les pages du registres permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce TP1,S28,PAD.

Termes rattachés
Capitulation militaire *
Enfants *
Intendants *
Marins *
Mineurs *
Montréal (Québec : Ville) *
Morts *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Tuteurs *
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