Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P4794

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Défaut à Claude Garigue, menuisier de Montréal, contre Étiennette Alton, sa femme, faute d'être comparu à l'assignation du 27 octobre 1692 . - 22 décembre 1692
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Claude Garigue menuisier à Montréal, de présent en cette ville, appelant de sentence du bailliage de Ville-Marie île de Montréal du onze juillet dernier contre Etiennette Alton sa femme intimée et défaillante, faute d'être comparue à l'assignation à elle donnée suivant. L'exploit du 27e octobre aussi dernier signé Lemoyne; et soit signifié par le premier huissier ou sergent sur ce requis auquel est enjoint d'ainsi le faire pour en venir par elle ou par procureur au premier jour que le Conseil rentrera après les vacances des semences finies. BOCHART CHAMPIGNY.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/3.

Notes générales
Pièce provenant du Registre plumitif no 8 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (10 avril 1690 au 12 octobre 1693), image 235. Pour consulter les pages du registres permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce TP1,S28,PAD.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Huissiers *
Menuisiers *
Montréal (Québec : Ville) *
Montréal, Île de (Montréal, Québec) *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Semences *
Sergents *
Vacances *
Villes *
* Indexation automatique non validée

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