Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D486

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre François Hazeur, marchand de Québec, demandeur, représenté par Jean Soumande, et Claude Garigue, mari d'Étiennette Alton, défendeur, pour le paiement du loyer d'une maison . - 8 avril 1701
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence qui renvoie les parties " hors de cour " dans une cause intentée par Jean Soumande, procureur de François Hazeur, contre Claude Garigue, pour le paiement de 55 livres dû pour le loyer d'une maison .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Il y a mention d'une sentence en date du 8 juillet 1692. Voir probablement TL4,S11.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Architecture domestique *
Commerçants *
Habitations *
Hazeur, François, 1638-1708 *
Loyers -- Paiement *
Maris *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Procès *
* Indexation automatique non validée

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