Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D750

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Pierre Peire, Augustin Tréhet et Martin Delisle, ayant les droits cédés de Charles de Couagne, demandeurs, et François Dubois dit Brisebois et Cunégonde Vinet, sa femme, défendeurs, pour la saisie d'une concession sur obligation . - 2 mars 1704 - 15 juillet 1704
- 7 document(s) textuel(s) pièce(s)

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les cahiers des criées pour la vente par adjudication d'une concession appartenant à François Dubois et Cunégonde Vinet, à la requête de Guillaume Delort, procureur de Peire, Tréhet et Delisle ; la transcription d'une déclaration notariée par Étiennette Alton, veuve de Vinet dit Larente, en son nom et celui de Guillaume et Madeleine Vinet, ses enfants, se déclarant opposante à la distribution des biens de Dubois ; la signification de l'opposition à Delort et celle de l'assignation à comparaître à Dubois pour proposer des moyens de nullité ; et la requête de ce dernier pour nommer deux praticiens pour certifier les criées .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Antoine Adhémar, 4 avril 1704, CN601,S2.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Chirurgiens *
Couagne, Charles de, 1651-1706 *
Dentistes *
Enfants *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Partage des biens communs *
Procès *
Saisie *
Vente *
Vente aux enchères *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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