Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P1501

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt déclarant exécutoire une certaine obligation du sieur Guillaume David en faveur de Nicolas Juchereau sieur de Saint-Denis . - 12 janvier 1664
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Nicolas JUCHEREAU sieur de Saint-Denis demandeur. Guillaume DAVID défendeur. Après que le demandeur a conclu au payement de la somme de trois cent et tant de livres à lui due par obligation par le défendeur, ou à ce que ledit défendeur aie à être condamné à travailler incessamment pour lui jusqu'à concurrence du contenu en ladite obligation. Et que par le défendeur a été requis d'être reçu à compter de nouveau avec le demandeur dans la crainte qu'il y ait eu erreur de calcul en la supputation de ladite somme, et au surplus requiert délai ne pouvant faire subsister sa famille. À quoi le demandeur a répliqué que le défendeur s'avise de vouloir revenir à compter lorsqu'il se voit pressé de payer et qu'il le devait plutôt demander et non pas lui promettre encore du jour de l'an d'aller travailler pour lui. Parties ouïes, le Conseil a déclaré ladite obligation exécutoire des biens du défendeur ce faisant condamné le défendeur payer au demandeur le contenu en ladite obligation en quatre années et quatre payements égaux soit en argent ou en travail à commencer le premier dès a présent, ou à bailler caution de le payer aux navires venant cette année à peine de tous dépens dommages et intérêts.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre plumitif no 1 Bis des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (26 septembre 1663 au 23 août 1664), f. 17v-18.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Argent *
Concurrence *
Familles *
Navires *
Nouvel An *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Peur *
Travail *
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