Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL346


Centre : BAnQ Saguenay


Titre, Dates, Quantité
Cour de magistrat pour le district de Roberval . - 1914-1969
- 31.85 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
La Cour de Magistrat pour le district de Roberval en la ville de Roberval a été établie par proclamation le 6 mai 1922,en vertu des articles 3308 et 3327 des Statuts refondus du Québec (1909). Elle succède et annule la proclamation relative à la cour de magistrat pour le comté du Lac-Saint-Jean, à Roberval (TL458) . Le 1er septembre 1966, lors de l'entrée en vigueur de la loi 13-14 Elizabeth II C. 17 (1965), elle cède sa place à la Cour provinciale .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Les documents ont été versé pour la première fois en 1982. Depuis des versements réguliers complètent le fonds d'archives .

Portée et contenu
Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Roberval. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de ce district judiciaire.
De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en sept juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, dépôts volontaires, causes statutaires, enquêtes du coroner, assistance publique, citoyenneté .

Termes rattachés
Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Roberval (Roberval)
Roberval, district judiciaire de (Québec)

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