Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E25


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement . - 1831-1983
- 360.52 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 220 photographie(s) : négatifs n&b, épreuves n&b
- 1406 carte(s)
- 570 plan(s)

Restriction(s)
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Notice biographique/Histoire administrative
En 1867, année de la Confédération, les Travaux publics forment avec l'Agriculture un seul département. Parmi les fonctions attribuées à ce département, on trouve, entre autres, l'entretien et la réparation des édifices publics appartenant à la province et des chemins de colonisation. En 1887, les Travaux publics se détachent de l'Agriculture pour assumer la responsabilité des chemins de fer construits ou subventionnés par le gouvernement et la responsabilité des ponts de fer. En 1901, on confie en plus aux Travaux publics les secteurs de la colonisation et de l'immigration, d'où sa nouvelle désignation (Département de la colonisation et des travaux publics). Quelques années plus tard, soit en 1905, les deux secteurs sont séparés, la Colonisation forme un ministère avec les Mines et Pêcheries, et les Travaux publics forment un autre ministère avec le Travail. Cette dernière association persiste jusqu'en 1931, année où Travaux publics et Travail forment deux ministères distincts. À cette époque, les Travaux publics, en plus de s'occuper de tout ce qui touche les édifices publics, assurent la surveillance et le contrôle du Commissariat aux incendies. Ce mandat ne varie que très peu jusqu'en 1973, si ce n'est pour une brève période, en 1935 et 1936, années où la Chasse et les Pêcheries se retrouvent avec les Travaux publics. En 1973, avec la création du ministère des Travaux publics et Approvisionnement, on greffe aux Travaux publics le Service général des achats. Enfin, en 1983, le Ministère est aboli et son mandat est désormais assumé par deux organismes différents : la Société immobilière du Québec et le Service des achats du gouvernement .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis par versements réguliers du Ministère de 1970 à 1983. Depuis, d'autres ministères et organismes nous versent sporadiquement des documents ayant été produits par le ministère des Travaux publics .

Portée et contenu
Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission d'assurer la réalisation des acquisitions d'immeubles par des travaux de construction et d'assurer tous les travaux reliés à la conservation et au fonctionnement des immeubles, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les domaines de la construction d'infrastructures, de l'immobilier et du mobilier. Plusieurs thèmes sont abordés dans les documents. Les chercheurs trouveront des informations entre autres sur les chemins de fer, sur les ponts et sur la plupart des bâtiments appartenant au gouvernement. L'aménagement de l'espace dans les immeubles est aussi un thème important des documents.

Le fonds du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation et dossiers des comités). D'autres séries regroupent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés) et des ressources financières (budget). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). La série 116, à Québec, renferme des documents sur le Conseil des arts et manufactures (E25,S116). La série comprend une correspondance; rapports annuels et statistiques (incluant des détails sur les accidents de travail); dossiers du Bureau de placement; inspection d'établissements industriels; dossier du Bureau des examinateurs; jugements de la Cour de circuit; étude de cas selon la Loi des accidents de travail.

Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte plusieurs dossiers de lettres reçues, provenant du Service du registraire, accompagnés des registres et des index permettant de les repérer. Le fonds contient des séries sur les propriétés du gouvernement, sur les immeubles gouvernementaux, sur les ponts, les chemins de fer et sur les relations de travail.

En ce qui a trait aux propriétés du gouvernement, on retrouve des marchés et baux, des transferts de propriété et des registres de titres de propriétés. Les immeubles gouvernementaux concernés sont entre autres des asiles, des écoles, des hôpitaux, des palais de justice et des prisons. Ces dossiers s'intéressent avant tout à la construction, à l'entretien et à l'aménagement de ces édifices, mais certains portent sur des expropriations et sur la vente ou l'achat de terrains. Parmi les immeubles concernés, il y a les édifices H et Marie-Guyart (Complexe G) à Québec, la Délégation du Québec à Paris, l'Hôtel du gouvernement, la résidence du Lieutenant-Gouverneur à Québec, le Musée du Québec, le Grand Théâtre de Québec et le Palais de justice de Montréal.

Ensuite, les documents sur les ponts portent surtout sur les ponts métalliques et les ponts-routes. Le fonds contient aussi des documents sur les chemins à barrières et les ponts à péage et sur l'inspection des chemins et des cours d'eau.

En plus, le fonds contient plusieurs documents sur les chemins de fer. On y retrouve de la correspondance du Bureau des chemins de fer et des documents sur la Commission des chemins de fer et les compagnies. Les principales compagnies de chemins de fer dont il est question dans le fonds d'archives sont la Compagnie Québec, Montréal, Ottawa et Occidental; la Quebec Railway Light & Power Co.; la Montreal Northern Colonization Railway Co.; la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et la North Shore Railway.

Finalement, le thème du monde du travail et des relations de travail est représenté par des documents sur l'aide aux chômeurs dans les années 1930, sur l'application de la Loi des établissements industriels et édifices publics et de celle sur les différends ouvriers du Québec. D'autres documents concernent le travail le dimanche, le Conseil de conciliation et d'arbitrage et le Bureau des examinateurs.

La partie photographique du fonds nous présente principalement des projets d'aménagement et de construction. On peut y voir des palais de justice, des édifices de la Sûreté du Québec, des prisons, des laboratoires, des lieux d'enseignement et plusieurs édifices gouvernementaux. D'autres photographies portent sur la réparation d'édifices ayant des problèmes de fuites ou d'affaissement des structures .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Collation
Il est à souligner que ce fonds d'archives contient plusieurs registres de divers formats. Le calcul total du métrage linéaire est le résultat de l'addition de la largeur de chacun des registres présents dans le fonds du Ministère, mais ils doivent être considérés avant tout comme des pièces individuelles. Le chercheur doit établir sa stratégie de recherche en fonction des années couvertes par les registres et du temps de manipulation plus élevé pour ce genre de documents.

Langue des documents
Français et anglais.

Autres formats
Certains dossiers sont disponibles sur microfilms, il s'agit des Registres de lettres reçues et index (projets M 80 et M 87) ainsi que des Marchés et baux (projet M 77).

Sources complémentaires
Les fonds du ministère des Approvisionnements et des Services (E172), du ministère du Travail (E24), de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (E62) et de la Société immobilière du Québec (E179) conservés au Centre d'archives de Québec.

Instrument(s) de recherche
Répertoire de la série Registres de lettres expédiées (1960-01-041/635-668). 1869-1915. du Fonds Ministère des Travaux publics, 1869-1915 - s.d , 7 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300919.
Répertoire de la série Correspondance reçue du Fonds Ministère des Travaux publics (1960-01-041/1-395). 1861-1973 - s.d , 10 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301023.
Index des dossiers de chemins de fer du Fonds Ministère des Travaux publics (1960-01-041/679-766). 1867-1966 - s.d , 33 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301101.
Guide des archives du ministère des Travaux publics / Monique Laurent. - 1995 , 33 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier dactylographié (original ou copie sauf fichier).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303001.

Termes rattachés
Administration publique
Approvisionnement public
Architecture hospitalière
Asiles
Bureaux -- Aménagement
Bâtiments publics
Bâtiments publics -- Conception et construction
Bâtiments publics -- Entretien et réparations
Canadian Pacific Railway Company
Chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental
Chemins de fer
Chemins de fer -- Conception et construction
Comités
Compagnie du chemin à lisses de colonisation du Nord de Montréal
Conflits de travail
Construction
Cours d'eau -- Inspection
Expropriation
Finances
Immeubles -- Vente
Infrastructures ferroviaires
Infrastructures ferroviaires -- Conception et construction
Laboratoires
Lieutenants-gouverneurs -- Résidences et lieux familiers
Lois -- Application
Musée du Québec
Médiation et conciliation (Droit du travail)
North Shore Railway Canada
Palais de justice
Palais de justice de Montréal
Parlement de Québec
Personnel
Planification
Ponts
Ponts -- Conception et construction
Ponts métalliques
Ponts à péage
Prisons -- Conception et construction
Propriété immobilière
Propriété immobilière -- Acquisition par l'administration
Québec (Province). Délégation générale (Paris, France)
Québec (Province). Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement
Québec (Province). Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. Bureau des chemins de fer
Québec (Province). Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. Bureau des examinateurs
Québec (Province). Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. Commission des chemins de fer
Québec (Province). Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. Conseil de conciliation et d'arbitrage
Relations industrielles
Repos dominical
Ressources humaines
Ressources immobilières
Ressources matérielles
Routes -- Inspection
Routes à péage
Services aux chômeurs
Société du Grand Théâtre de Québec
Sûreté du Québec
Terrains -- Acquisition
Terrains -- Vente
Titres de propriété
Travail -- Droit
Travaux publics
Écoles
Édifice H (Québec, Québec)
Édifice Marie-Guyart (Québec, Québec)
Édifices parlementaires -- Conception et construction

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