Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL32


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal . - 1764-1908
- 43.64 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Une cour des sessions générales de la paix a été établie en vertu de l'ordonnance du Gouverneur Murray du 17 septembre 1764 dans chacun des deux districts de Québec et de Montréal. Trois-Rivières étant considérée initialement comme trop petite pour la nomination d'une quantité suffisante de juges de paix, il n'y a que deux districts à cette époque; le district de Montréal couvre ainsi la moitié de la province jusqu'à l'établissement du district de Trois-Rivières en 1790. L'aire géographique couverte par le district se rétrécit progressivement, au rythme de l'établissement de nouveaux districts, dont notamment celui de Saint-François en 1824, celui d'Ottawa en 1849 et, lors de la grande décentralisation opérée en 1857, ceux d'Arthabaska, Bedford, Beauharnois, Iberville, Joliette, Richelieu, Saint-Hyacinthe et Terrebonne. Calqué sur l'institution juridique anglaise des sessions générales ou trimestrielles de la paix (les «Quarter Sessions»), ce tribunal, de juridiction locale et de compétence criminelle de première instance, continue à exercer la même compétence à travers les diverses refontes de la loi des tribunaux judiciaires, jusqu'au vingtième siècle. Il en est question dans la loi jusqu'en 1951 (14-15 Georges VI c. 55 art. 3) même si aucune cour des sessions générales ne fonctionne après 1908. Il n'y a pas de loi abrogeant officiellement ce tribunal, mais il n'apparaît simplement plus dans les statuts après 1951. La loi ne spécifie pas les compétences de la Cour des sessions générales de la paix, mais laisse entendre implicitement qu'elle va faire ce que faisait le même tribunal en Angleterre. La juridiction générale des Sessions générales de la paix en Angleterre s'étend à toutes les causes criminelles sérieuses («Felonies») ainsi qu'à d'autres délits mineurs. En théorie, ainsi, il y a chevauchement avec la juridiction criminelle de première instance des assises criminelles («Courts of Assize», au Québec, la Cour du banc du roi). En pratique, les peines capitales sont réservées aux assises et les Sessions générales de la paix entendent des causes où la peine est moins sévère (amendes ou peines corporelles n'impliquant aucune perte de vie ou de membre). De plus, jusqu'à l'incorporation de la ville de Montréal en 1833, les Sessions générales de la paix partagent certaines fonctions administrative et législative au niveau municipal avec les Sessions hebdomadaires et spéciales de la paix. Le greffier de la paix conserve également des documents produits par les Coroners qui doivent, dans leurs enquêtes sur des décès, déterminer si la cause de chaque décès est criminelle ou non. La Cour des sessions générales de la paix pour le district de Montréal est remplacée en 1908 par la Cour des sessions de la paix, un tribunal dont la compétence s'étend à toute la province, mais qui siège pendant longtemps uniquement à Montréal et à Québec. Au dix-huitième siècle, le droit d'appel en causes criminelles est sévèrement limité en droit anglais et, en 1857, la Cour du banc du roi en appel reçoit une juridiction d'appel sur les sentences rendus dans les cours des sessions générales de la paix. Par contre, la Cour du banc du roi, juridiction criminelle, a fréquemment exercé sa prérogative, comme cour de juridiction criminelle supérieure, de se faire transférer une cause qu'elle juge trop important pour la Cour des sessions générales de la paix Source : Donald Fyson, The Court Structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860, Montréal, Montreal History Group, 1994, 115 p. [www.hst.ulaval.ca/profs/dfyson/courtstr/] .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Les documents de ce tribunal ont été produits ou rassemblés par les greffiers de la paix qui en ont conservé la plupart jusqu'à la création des services judiciaires après la Révolution tranquille. Dans les annnées 1960 et 1970, les archives criminelles sont prises en charge par les services judiciaires de la Direction régionale de Montréal; par la suite, les enquêtes du Coroner sont envoyés à Québec et conservés par la Direction des affaires criminelles et pénales, à laquelle les Coroners sont rattachés avant l'établissement, en 1986, du Bureau du Coroner. Les Services judiciaires et la Direction des affaires criminelles et pénales ont versé les documents qu'ils avaient reçus .

Portée et contenu
Ce fonds constitue une source de renseignements sur une foule de sujets d'études, principalement en histoire sociale, en criminologie et s'intéresse même aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité dans le district de Montréal, à travers les documents des coroners qui sont toujours déposés aux greffes de la paix. Enfin, il offre des renseignements intéressants sur la réglementation de la vie urbaine, à cause des fonctions d'administration municipale assurées par les juges de paix rassemblés en sessions générales avant l'incorporation des municipalités dans le district de Montréal. Ceci est particulièrement évident pour la ville de Montréal avant sa première incorporation en 1833 et, pour la période entre mai 1833 et août 1840. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal se répartissent en plusieurs juridictions : les matières criminelles en général, les enquêtes du Coroner, les rapports des juges de paix sur les convictions sommaires, l'administration publique, la certification des aubergistes ainsi que l'administration judiciaire .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Pour les crimes majeurs (punissables par la mort), voir la Cour du banc du roi pour le district de Montréal (TL19); pour les offenses contre les règlements municipaux (des règlements de police), comme le vagabondage, voir la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal(TL36).

Termes rattachés
Administration municipale
Canada-Uni. Cour des Sessions générales de la paix du district de Montréal
Criminologie
Femmes -- Conditions sociales
Histoire sociale
Montréal (Québec : District judiciaire)
Mortalité
Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal
Vie urbaine -- Règlements (Droit administratif)

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