Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL32,S26,SS1

TL32Fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal
  S26Enquêtes du coroner

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Dossiers . - 1767-1908
- 6.76 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Portée et contenu
Cette sous-sous série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents du coroner. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents des enquêtes du coroner. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les parties intéressées, les policiers, les médecins ou autres personnes du système médical tels que les infirmières ou les ambulanciers, les témoins et les proches de la personne décédée.

Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement un formulaire rempli et signé par le coroner contenant uniquement le nom du décédé, le lieu, la date et la cause du décès. Cela arrive surtout lorsque le Coroner n'a aucune raison de soupçonner une cause criminelle et ne tient pas d'enquête formelle. Par contre, lorsque le décès est suspect et que se tient une enquête judiciaire, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces, surtout des témoignages signés par les témoins ou les transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Notons cependant que les documents en annexe, comme les rapports de police ou d'experts de tout type, sont confidentiels et ne peuvent être consultés sans une permission écrite du Bureau du Coroner.

Pour la période de 1768 à 1875, seulement des fragments de la production des coroners du District de Montréal subsistent. Il y a uniquement des dossiers, sans plumitif ni index. Le chercheur doit donc dépouiller les dossiers pour retrouver un cas en particulier. Les dossiers produits entre 1876 et 1893 ne sont versés qu'en 2010, bien que nous ayons les plumitifs à partir de 1848. À partir de 1893, nous conservons non seulement les dossiers mais également les plumitifs et des index. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index au plumitif. Les dossiers étant classés numériquement par année d'ouverture, le chercheur peut aussi consulter le plumitif pour retrouver le numéro et l'année de l'enquête désirée. Tous les plumitifs, les index et les dossiers retracés ont été conservés. Les dossiers sont en ordre numérique débutant par le numéro 1 à chaque année. Le premier dossier conservé pour cette période est le numéro 1 de janvier 1893. Le dernier dossier est le numéro 548 du 9 août 1908 .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Pour la consultation des dossiers postérieurs au 9 août 1908, voir TP12,S2,SS26,SSS1.

Termes rattachés
Bas-Canada. Cour des Sessions générales de la paix du district de Montréal
Canada-Uni. Cour des Sessions générales de la paix du district de Montréal
Coroners
Dépositions
Famille -- Droit
Montréal (Québec : District judiciaire)
Personnel médical
Police -- Enquêtes
Procédure pénale
Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal
Relations industrielles
Témoins

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