Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP11,S2,SS2,SSS42

TP11Fonds Cour supérieure
  S2Greffe de Montréal
    SS2Matières civiles en général

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Dossiers de grand format . - 1846-1962
- 369.72 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 1 photographie(s) : épreuve, n&b
- 4 carte(s)
- env. 130 plan(s)
- env. 980 dessin(s) d'architecture

Portée et contenu
Cette sous-sous-série comprend les dossiers qui, à cause de leur taille, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes que les dossiers réguliers.

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers de grand format fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires.

Les dossiers de grand format contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques.

Notez que les boîtes de dossiers de grand format des «matières civiles en général» contiennent également des dossiers de la juridiction «ex parte» (causes commençant par une requête et impliquant généralement une seule partie qui demande une autorisation à la Cour) jusqu'en 1916, des dossiers de la juridiction en «révisions» jusqu'en 1919 et les dossiers de la juridiction «expropriation» jusqu'en 1916. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Les dossiers de grand format étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Les dossiers «réguliers» sont classés sous la cote TP11,S2,SS2,SSS1. Voir aussi les «dossiers portés en appel» pour les causes postérieures à 1919.

Termes rattachés
Affaire Joseph-Guibord
Assignation
Canada-Uni. Cour supérieure (Montréal)
Droit de réponse
Expression de la volonté (Droit)
Expropriation
Famille -- Droit
Fiat
Matières civiles en général
Montréal (Québec : District judiciaire)
Plaidoirie
Preuve (Droit pénal)
Preuve (Droit)
Procès
Procédure civile -- Ex parte
Procédure pénale
Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)
Relations industrielles
Réseaux sociaux
Révision en justice
Économie politique

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