Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP12,S2,SS26,SSS1

TP12Fonds Cour des sessions de la paix
  S2Greffe de Montréal
    SS26Enquêtes du coroner

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Dossiers . - 1908-1986
- 198.66 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Portée et contenu
Cette sous-sous-série un ensemble intéressant pour l'étude des causes suspectes de décès dans le district de Montréal. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leur lien avec le système judiciaire criminel.

Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche des documents produits par les coroners. Ils contiennent le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire « cas de recherche » lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecins légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement le procès-verbal de l'enquête du coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi, parfois, sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée.

Les dossiers sont classés chronologiquement en recommençant au numéro 1 au début de chaque année d'ouverture. Les dossiers conservés vont du numéro 549 (9 août 1908) au numéro C19 (9 avril 1986) .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Termes rattachés
Coroners
Coroners -- Professions
Décès -- Causes
Famille -- Droit
Justice pénale -- Administration
Montréal (Québec : District judiciaire)
Mort -- Aspect psychologique
Médecins légistes
Personnel médical
Police -- Enquêtes
Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Montréal)
Relations industrielles
Témoins

Aide   Panier vide