Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL1,S11,SS2,D1704

TL1Fonds Prévôté de Québec
  S11Registres et documents de la Prévôté de Québec
    SS2Documents de la Prévôté de Québec

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
À la requête de Guillaume-Thomas La Madeleine, demeurant sur la rue Champlain à Québec, assignation du sieur Mongeon, forgeron de Québec, afin qu'il soit condamné à restituer au requérant son chapeau de laine et, vu les circonstances du vol, qu'une amende lui soit imposée . - 3 mars 1751
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M27/6.

Notes générales
Pièce signée Breton.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Amendes *
Forgerons *
Laine *
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Rue Champlain (Québec, Québec) *
Vol (Droit) *
* Indexation automatique non validée

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