Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P923

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Contestation entre Monsieur le Gouverneur et Monsieur l'abbé de Fénélon, qui a été mis sous la garde d'un huissier, à la Maison de la brasserie, que le Conseil lui donne pour prison, pour irrévérence envers le Gouverneur . - 21 août 1674
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième août 1674. Le Conseil étant assemblé ou présidait Monseigneur le gouverneur et où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers en icelui, et le substitut du procureur général. Le sieur abbé de Fenelon qui attendait à la porte dudit Conseil en conséquence de l'assignation qui lui avait été donnée après deux défauts à la requête dudit substitut a été mandé pour être ouï sur les faits à lui imposés et pour lesquels il est déféré au Conseil, et étant entré dans la chambre où tenait ledit Conseil a voulu d'abord prendre un siège pour s'asseoir, ce que voyant ledit seigneur gouverneur il lui aurait remontré qu'il devait être debout et entendre en cette posture ce que le Conseil avait à lui demander à quoi bien loin de satisfaire ledit sieur abbé s'est assis au bout de la table et a dit qu'il ne voulait point déroger aux privilèges que le Roi donnait à Messieurs les ecclésiastiques qui avaient droit de parler assis et couverts. Sur quoi ledit seigneur gouverneur lui ayant remontré qu'il fallait faire distinction entre les ecclésiastiques mandés pour avoir des éclaircissements sur des affaires particulières et ceux qui étaient mandés pour crimes dont ils étaient accusés, ledit sieur de Fenelon lui a répondu en enfonçant son chapeau sur la tête et se promenant le long de chambre, que son prétendu crime n'était que dans la tête dudit seigneur gouverneur et qui n'était pas véritable, à quoi ledit seigneur gouverneur lui a pour une troisième fois dit que le Conseil ne prétendait point blesser les droits et les privilèges des ecclésiastiques tels qu'ils les avaient en France, et qu'il n'exigeait rien de lui qui ne fut dans les formes et selon la pratique ordinaire, mais qu'il ne devait pas lui perdre le respect à la tête du Conseil comme il faisait; sur quoi ledit sieur de Fenelon remettant son chapeau qu'il avait ôté, en l'enfonçant et retroussant tout de nouveau il a répliqué que ledit seigneur gouverneur ne devait pas perdre aussi le respect qu'il devait à son caractère, après quoi ledit seigneur gouverneur lui ayant dit de passer dans une autre chambre et d'y attendre la délibération que ferait la compagnie; ouï le réquisitoire dudit substitut, le Conseil a ordonné que ledit sieur abbé de Fenelon sera remandé une seconde fois pour savoir s'il voulait répondre dans les formes ordinaires; ce qu'ayant été exécuté à l'instant ledit sieur de Fenelon serait rentré, et d'abord que ledit seigneur gouverneur lui aurait voulu demander s'il ne prétendait pas répondre dans les formes ordinaires, il se serait assis dans un siège éloigné de la table sans se couvrir; ce que voyant ledit seigneur gouverneur il lui aurait dit qu'il n'avait qu'à sortir s'il se voulait être dans la posture où il devait être; à quoi ledit sieur abbé de Fenelon se levant et venant au bout de la table a dit qu'il voulait savoir premièrement si c'était le Conseil qui lui ordonnait, à quoi ledit seigneur gouverneur lui ayant dit que le Conseil parlait par sa bouche quand il y présidait, il a répliqué qu'il prétendait que ledit seigneur gouverneur ne devait point être au Conseil étant sa partie, et qu'il demandait à la compagnie qu'il s'en retirât, ne prétendant point déroger à ses droits, sur quoi ledit sieur de Fenelon s'étant retiré par ordre du Conseil, et ouï le réquisitoire dudit substitut, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur abbé de Fenelon sera contraint par saisie de son temporel de répondre dans jeudi prochain dans l'ordre et forme ordinaire et sans autre délai à l'assignation à lui donnée, pendant lequel temps il pourra fournir ses causes et moyens de prise à partie contre ledit seigneur gouverneur si aucun il a; et attendu son irrévérence et les termes irrespectueux dont il s'est servi, ordonne qu'il demeurera à la garde d'un huissier à la maison de la brasserie où il est présentement logé, que ledit Conseil lui donne pour prison, avec défenses d'en sortir qu'il n'ait satisfait au présent arrêt. FRONTENAC» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/1.

Notes générales
Tout ce qui est entre parenthèses est raturé à l'original. John Langelier. Pièce provenant du Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 194-194v.

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