Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D2566

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre André Dorien, huissier, plaignant et demandeur, et Louis Prévost dit Dix-sept, accusé et défendeur, pour voies de fait et dommages . - 4 novembre 1720 - 5 novembre 1720
- 2 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle et civile contient une requête du demandeur disant qu'hier soir il aurait été chez le défendeur, comme de coutume, pour y fumer sa pipe, et que la femme de ce dernier l'aurait insulté et lui a arraché son chapeau et l'a déchiré, par rapport à une saisie faite contre elle par Françoise Petit. Il prétend avoir dû se retirer sans son chapeau, ce qui lui fait un tort considérable et l'empêche de vaquer à sa charge d'huissier, n'étant pas en moyen pour en acheter un autre. Il demande de faire assigner le défendeur et sa femme pour lui faire payer un nouveau chapeau et les faire payer l'amende pour voies de fait. Le dossier comprend aussi la permission accordée et sa signification ainsi qu'une procuration du demandeur à Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, huissier, pour plaider pour lui .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Amendes *
Huissiers *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Nuit *
Pipes *
Procès *
Responsabilité civile *
Saisie *
Voies de fait *
* Indexation automatique non validée

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