Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E10


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Ministère des Communications . - [Vers 1940]-1994, surtout 1956-1994
- env. 74.4 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- env. 573200 photographie(s) : négatifs n&b et coul., épreuves n&b et coul., diapositives coul
- 718 film(s)
- 912 vidéo(s)
- 465 bande(s) magnétique(s)

Restriction(s)
Des restrictions s'appliquent sur une ou des unités de rangement. Consulter le panorama 'Contenants' pour lire le libellé des restrictions.

Notice biographique/Histoire administrative
De 1952 à 1969, c'est au ministère des Transports et Communications qu'incombe la responsabilité de l'application des lois régissant les services publics et le transport au Québec. En 1969, ces deux secteurs sont scindés pour former deux ministères distincts. La Loi du ministère des Communications est officiellement sanctionnée le 12 décembre 1969. Le ministère des Communications reçoit alors le mandat d'élaborer et d'appliquer une politique québécoise en matière de communications, d'établir et de surveiller des réseaux de communications et d'entreprendre des études et des inventaires sur les communications. Ce ministère est aussi responsable de l'Éditeur officiel du Québec, de la Régie des services publics et de l'Office de radiotélédiffusion du Québec (O.R.T.Q.). De plus, en 1971, il intègre l'Office d'information et de publicité du Québec, qui disparaît définitivement en 1972, à la suite d'un amendement à la Loi du ministère des Communications. Au sujet de l'Office d'information et de publicité du Québec, mentionnons que cet organisme, créé en 1961 par la Loi modifiant la Loi du Secrétariat provincial, reprend alors en partie les fonctions dévolues précédemment à l'Office provincial de publicité. Il est chargé, entre autres, de la coordination et de la publicité relatives à l'information officielle émanant des ministères et des services gouvernementaux. L'Office relève alors du Secrétariat de la province entre 1961 et 1966, avant de passer sous l'autorité du Conseil exécutif de 1966 à 1971, où il demeurera jusqu'à son intégration au ministère des Communications. Durant les années 1980, les mandats du ministère des Communications sont de susciter des retombées positives sur le plan culturel, social et économique de même que d'élaborer et de proposer des politiques en matière de communication. Il doit également faciliter les relations entre l'État et les citoyens en favorisant les renseignements sur les services offerts par le gouvernement et les organismes publics. Il doit aussi favoriser l'édition et la diffusion de l'information et des documents d'intérêt public détenus par le gouvernement de même que d'offrir à l'appareil gouvernemental toute la gamme des services reliés au domaine des communications. En 1992, le ministère concentre ses efforts sur cinq volets principaux: les médias (incluant l'audiovisuel et la publicité), l'informatique, les télécommunications, l'information à la population et l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. La Loi du ministère des Communications est abrogée le 17 juin 1994 avec la création du ministère de la Culture et des Communications. Le nouveau ministère intègre certains champs de compétence de l'ancien ministère des Communications à savoir: sa compétence concernant les médias, les télécommunications, les technologies de l'information, la francophonie et les entreprises de communications. Depuis 1996, c'est au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration qu'incombe dorénavant les responsabilités de l'ancien ministère des Communications concernant les relations entre l'État et les citoyens (Communication-Québec) de même que celles concernant l'éditeur officiel des publications gouvernementales (Les Publications du Québec) .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis par versements réguliers du ministère des Communications depuis 1975. En 2010, des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier ont été donnés à BAnQ par le service d'archives de la ville de Québec. En 2014, des documents ont été versés par le ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale .

Portée et contenu
Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets.

Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques.

Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets.

Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables.

La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la do tation et le recrutement s'y rapportant.

Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec.

La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales.

Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information.

Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble.

Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur.

Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation de s pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux).

Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données.

Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique.

Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications.

Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec.

Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire.

Il est à noter qu’un projet d’arrérage des négatifs du fonds a été effectué après son acquisition. Seuls les négatifs des photographies se référant à des activités et événements gouvernementaux t els que mentionnés précédemment ont été conservés.

Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Langue des documents
Français et anglais.

Autres formats
Des planches-contact de l'ensemble de la production photographique du ministère sont disponibles en salle de consultation à la Division des archives visuelles et sonores.

Sources complémentaires
Les fonds Secrétariat de la province (E 4), Ministère de la Culture et des Communications (E 6), Conseil du trésor (E 11), Ministère de la Justice (E 17), Ministère des Transports (E 25), Régie des télécommunications du Québec (E 35), Ministère des Relations internationales (E 42), Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration (E 47), Conseil du statut de la femme (E 99), Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (83) et Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale (E 149). Tous ces fonds sont conservés au Centre d'archives de Québec.

Instrument(s) de recherche
Répertoire de la série Office d'information et de publicité du Fonds Ministère des Communications / Renée Lachance. - 1992 , 17 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301940.

Termes rattachés
Administration publique
Agriculture
Appels d'urgence
Association canadienne de télévision par câble
Autochtones
Bases de données
Bilan de l'intervention gouvernementale
Bureautique
Bureaux -- Aménagement
Campagnes publicitaires
Cinéma
Cinéma -- Extérieurs
Cinéma -- Finances
Cinéma -- Production et réalisation
Cinémathèques
Commissions parlementaires
Communication
Communication-Québec
Congé de maternité
Congé parental
Crédit -- Politique gouvernementale
Diffusion culturelle
Discrimination dans l'emploi
Doublage de films
Droit d'auteur
Droit à la vie privée
Décentralisation administrative
Enquêtes
Entreprises de téléphone
Expo 67 (Montréal, Québec)
Expositions
Femmes -- Travail
Femmes au foyer
Festivals
Fibres optiques
Films -- Distribution
Finances
Flux transfrontières de données
Formation professionnelle
Forums (Discussions et débats)
France
Francophonie
Gestion
Gestion de projets
Géographie
Handicapés
Handicapés -- Droits
Handicapés -- Travail
Histoire économique
IBM
Identification
Indiens d'Amérique
Industrie
Information
Information d'État
Informatique
Informatique -- Gestion
Informatique -- Étude et enseignement
Intelligence artificielle
Justice
Liberté d'information
Liberté de la presse
Lignes électriques -- Poteaux et pylônes
Logiciels
Logos (Symboles)
Lois et projets de lois
Législation
Manifestations
Marketing
Mass média
Missions
Municipalités
Médias -- Influence
Métiers
Nouvelles technologies de l'information et de la communication
Négociations
Office du film du Québec
Office franco-québécois pour la Jeunesse
Ordinateurs
Organisation
Orientations administratives
Orientations gouvernementales
Paris (France)
Pension alimentaire
Personnel
Personnel -- Dossiers
Personnel -- Sélection
Planification
Prix et récompenses
Professions
Programme d'identification visuelle
Programmes gouvernementaux
Protection de l'information (Informatique)
Publications officielles
Publicité
Périodiques
Québec (Province)
Québec (Province). Commission d'étude sur l'accès du citoyen à l'information gouvernementale et la protection des renseignements personnels
Québec (Province). Ministère des Communications
Québec (Province). Ministère des Transports
Québec (Province). Office d'information et de publicité
Québec (Province). Vérificateur général
Radio
Radio en éducation
Radio-Québec
Radiodiffusion
Recours collectifs (Procédure civile)
Recrutement du personnel
Relations avec les citoyens
Relations fédérales-provinciales (Canada)
Relations internationales
Relations publiques
Ressources humaines
Ressources immobilières
Ressources matérielles
Régie des services publics du Québec
Régionalisation
Rénovation résidentielle
Santé
Satellites
Satellites artificiels
Satellites artificiels dans les télécommunications
Services d'ambulance
Services de documentation
Services des urgences des hôpitaux
Services juridiques
Sexisme dans la publicité
Sommets (Conférences)
Sondages d'opinion
Spectacles et divertissements
Stages
Stages -- Évaluation
Stations de radio
Subventions
Syndicats et mass media
Systèmes informatiques -- Développement
Technologie
Technologie de l'information
Tourisme
Tourisme -- Publicité
Transports et communications
Télédistribution
Télématique
Téléphone
Téléphonie
Télévision
Télévision en éducation
Usines
Vidéo -- Production et réalisation
Vie étudiante
Visites ministérielles
Visites officielles
Visiteurs étrangers
Échange de personnel
Échange électronique d'information
Économie domestique
Éditeurs
Édition
Éducation
Émissions radiophoniques
Émissions télévisées
Évaluation de programme
Événements spéciaux

Aide   Panier vide