Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P9599

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Appel de Marie Hust, veuve de Jean Boesmé (Boismé), vivant habitant de Charlesbourg, contre Charles Boesmé, son fils, aussi habitant du dit lieu, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 9 avril 1715 au sujet de la démolition d'une certaine maison, mis au néant; ordonnant que la maison en question restera au dit Claude Boesmé et sa femme, Marie Hué, pour en jouir en toute propriété et attendu la pauvreté de la dite Hué, le dit Boesmé est condamné à lui payer la somme de 3 livres et 10 sols par mois et ses autres enfants et gendres à lui payer aussi chacun la somme de 40 sols pour subvenir à son entretien et sa subsistance . - 15 avril 1715
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième avril mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient, Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Hazeur, de se Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre Marie Hust veuve de feu Jean Boymé (Boismé) vivant habitant de Charlesbourg anticipante présente en personne d'une part; et Charles BOYMÉ aussi habitant de Charlesbourg, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville, le neuvième de ce mois et anticipé, aussi présent en personne, d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle il est permis à ladite veuve Boymé de faire démolir la maison qu'elle dit avoir fait bâtir sur la terre dudit Charles Boymé son fils, pour la faire transporter ou bon lui semblera; moyennant quoi elle abandonnerait audit Boymé son fils, la terre sur laquelle ladite maison est bâtie, et le jardin qui est joignant icelle, les dépens compensés signification de ladite sentence faite à la requête de ladite veuve Boymé audit Charles Boymé le douzième de ce dit mois; acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence fait à l'instant par ledit Charles Boymé; requête présentée en ce Conseil par ladite veuve Boymé; tendante à être reçue anticipante, et à elle permis de faire assigner à ce jour ledit Charles Boymé; ordonnance étant ensuite du treizième de ce même mois portant permission de faire assigner à ce jour ledit Charles Boymé; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête de ladite veuve Boymé, audit Charles Boymé ledit jour, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant, ordonne que la maison en question restera audit Charles Boymé et sa femme pour en jouir en toute propriété; et faisant droit sur les conclusions du procureur général du Roi, attendu la pauvreté de ladite veuve Boymé a condamné et condamne ledit Charles Boymé son fils à lui payer trois livres dix sols par mois, et ses autres enfants et gendres à lui payer aussi chacun quarante sols par mois, et ce pour subvenir à son entretien et subsistance sa vie durant tous dépens compensés. Delino (De Lino) .» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/7.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 25 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France (24 septembre 1714 au 9 mars 1716), f. 73-73v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation voir la pièce TP1,S28,PAL.

Termes rattachés
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