Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P2124

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt renvoyant l'appel pris d'un jugement du bailli de Montréal le 22 juillet 1678, par Judith Rigaud femme de Jean Laplanche, chirurgien, présentement en France, comme procuratrice de Jacques Passard LaBretonnière, son gendre, contre messire Jean Cavelier, prêtre; ladite Rigaud est condamnée à payer la somme de 100 sols d'amende et aux dépens des deux instances . - 29 août 1678
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Depeiras est rentré. Entre Judith RIGAUT femme de Jean Laplanche chirurgien de présent en l'ancienne France en son nom et comme procuratrice de Jacques Passard la Bretonnière son gendre appelant de certaine sentence du juge bailli de Montréal en date du vingt-deux du mois dernier et anticipé comparant par l'huissier Gosset d'une part, et maître Jean CAVELIER présent intimé et demandeur en anticipation dudit appel, comparant par Becquet notaire royal d'autre part, vu ladite sentence par laquelle ledit Labretonnière est débouté de son opposition sauf son recours contre qui il avisera en la saisie, et séquestre déclarée bonne et valable, et ordonné au gardien de vider ses mains en celles dudit sieur Cavelier qui endosserait sur l'obligation la juste valeur du blé saisi sur le pied de cent sols le minot, exploit de signification fait de ladite sentence au nommé Pierre Cavelier en date du vingt-six dudit mois signé Petit et Bailly, sergent avec signification qu'ils avaient saisi et enlevé douze minots et demi de blé, arrêt de la Cour du quatorze juin dernier par lequel ladite Rigaud est reçue à l'appel par elle interjeté de ladite sentence et ordonné que les choses demeureront en état, procuration faite sous seing privé par ledit LaBretonnière le sixième dudit mois de juin, acte portant déclaration faite par ladite Rigaud devant Maugue notaire et greffier à Montréal le sixième dudit mois de juin qu'elle partait dudit lieu de Montréal, pour venir répéter dix minots et demi de blé enlevés par lesdits Bailly et Petit à la requête du nommé Bazot procureur dudit messire Jean Cavelier prêtre, bail à ferme fait sous seing privé le 25 mai 1677, entre ledit Pierre Cavelier et ledit Laplanche d'une terre appartenant audit Cavelier, requête de ladite Rigaud audit nom contenant ses griefs et moyens d'appel, sur laquelle serait intervenu ledit arrêt du quatorze juin dernier. Parties ouïes ensemble les conclusions du procureur général, dit a été qu'il a été mal et sans grief appelé, ordonne la Cour que ladite sentence dont était appel sortira son plein et entier effet, condamne l'appelant en cent sols d'amende et aux dépens tant de la cause principale que d'appel. DUCHESNEAU.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 3 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (11 janvier 1677 au 23 décembre 1680), f. 63v-64.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Amendes *
Baillis *
Baux *
Blé *
Chirurgiens *
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Fermage *
France *
Gardiens *
Huissiers *
Jugement *
Juges *
Maladies *
Montréal (Québec : Ville) *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Procès *
Prêtres *
Rigaud (Québec : Village) *
Rigaud (Québec : Ville) *
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Saisie-arrêt *
Sergents *
Sols *
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