Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P2130

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Commission au sieur Dupont, conseiller, pour instruire le procès entre Pierre Cavelier et messire Jean Cavelier, prêtre . - 5 septembre 1678
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée à la Cour par messire Jean Cavelier prêtre, tendante à ce qu'il soit établi un commissaire pour ouïr les témoins que l'huissier Gosset procureur de Pierre Cavelier est obligé de faire entendre pour justifier les choses qu'il a avancées par ses écrits et moyens d'appel à l'encontre dudit sieur Cavelier prêtre afin que ledit Gosset n'ait aucuns moyens ni prétextes pour retarder le jugement de l'affaire, qu'il soit ordonné que lesdits moyens d'appel seront mis au greffe de la Cour et que copie en sera délivrée, signée du greffier audit sieur Cavelier, comme aussi que ledit Pierre Cavelier et Judith Rigaud sortiront incessamment de la maison de la terre saisie réellement sur ledit Cavelier, pour en laisser la libre possession au commissaire, lequel fera couper, engranger et améliorer les grains qui sont présentement sur ladite terre et s'ils étaient coupés qu'ils lui seront livrés par ceux qui en seront saisis en l'état qu'ils le seront, pour du tout être tenu compte à qui il appartiendra, et ouï le procureur général, dit a été que les choses demeureront en état jusque en fin du procès, la Cour commettant le sieur Dupont conseiller pour instruire le procès et être le tout jugé à son rapport. DUCHESNEAU.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 3 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (11 janvier 1677 au 23 décembre 1680), f. 65v.

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