Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P437

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Signification de Judith Rigaud, femme de François le Maistre (Lemaître), huissier aux Trois-Rivières, à Madeleine Bénacis, femme d'Étienne Seigneuret, pour qu'elle accomplisse les articles de la sentence du 16 février dernier, de laquelle ladite Seigneuret s'est portée appelante . - 7 décembre 1663
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 146.

Termes rattachés
Femmes *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Rigaud (Québec : Ville) *
Trois-Rivières (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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