Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P771

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Déclaration de Judith Rigaud, femme de François le Maistre (Lemaître), sur assignation demandée par Étienne Banchaud, marchand; elle prétend que ledit Banchaud (Banchot) n'est pas en droit de mettre à exécution la sentence prononcée par monsieur Boucher contre son mari; demande que l'exécution en soit différée jusqu'au retour de son mari . - 30 juillet 1664
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Déclaration signée Judith Rigaud. Pièce provenant du Registre no 2 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, f. 50v.

Termes rattachés
Assignation *
Commerçants *
Femmes *
Maris *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Rigaud (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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