Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P809

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Instance de Catherine Forestier, demanderesse, à l'encontre de Judith Rigaud, au sujet d'une broche; ladite Rigaud a fait défaut; les témoins disent que la broche appartient à ladite Forestier; ordonné de la lui adjuger avec les frais du procès . - 20 mai 1662
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 2 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, f. 55v.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Procès *
Rigaud (Québec : Ville) *
Travailleurs forestiers *
Témoins *
* Indexation automatique non validée

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