Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P925

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Jacques Besnard (Bénard), demandeur, de la somme de 13 livres d'être payé par Judith Rigaud, femme de François le Maistre (Lemaître), savoir 10 livres à lui taxée pour la part du procès et 3 livres pour avoir délivré ledit arrêt; ladite Rigaud prétend que le gouverneur aurait annulé ladite taxe; ordonné d'en référer au gouverneur . - 24 janvier 1665
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 2 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, f. 76r.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Femmes *
Gouverneurs *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Procès *
Rigaud (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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