Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P1012

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Instance en appel de Judith Rigaud, femme du sieur Therrien (Terrien), demanderesse, à l'encontre de Marie Boucher, veuve du défunt Lafond (de Lafond). Ladite Rigaud s'oppose contre la prétendue vente des biens arrêtés en instance et requête de ladite Boucher entre les mains de Charles Sénécal, tailleur. Après l'examen du rapport du sieur de Normanville, procureur fiscal, il est ordonné que la sentence donnée au dernier jour soit exécutée . - 26 janvier 1669
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pour mieux comprendre la cause, se référer à la pièce du 19 janvier 1668. f.10v. Pièce provenant du Registre no 3 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières (21 janvier 1668 au 20 avril 1739), f.11r-11v.

Termes rattachés
Examens *
Femmes *
Morts *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Rigaud (Québec : Ville) *
Tailleurs *
Vente *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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