Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P1055

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête du sieur de Saint-Quentin, demandeur, à l'encontre de Judith Rigaud, pour qu'elle nomme un arbitre pour légitimation du dommage fait dans ses grains par les cochons qu'il tient enfermés chez lui. Ladite Rigaud refuse de faire la nomination alors Jacques Ménard dit Lafontaine (La Fontaine) et Nicolas Barabé (Barabbé) sont nommés d'office pour effectuer l'évaluation dont ils feront rapport . - 14 septembre 1669
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pour mieux comprendre la cause, se référer à la pièce du 7 septembre 1669, f.17v-18r. Pièce provenant du Registre no 3 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières (21 janvier 1668 au 20 avril 1739), f.18r-18v.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Rigaud (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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