Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P1480

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête d'Élie Bourbaut (Bourbeau), procureur des héritiers de feu Simon Baston, demandeur, contre Judith Rigaud, veuve du défunt François le Maistre (Lemaître), défenderesse, pour la somme de 200 livres pour marchandises à elle fournies par ledit Baston; la défenderesse dit que ni les héritiers ni leur procureur ne peuvent justifier par aucun compte arrêté ou autres leur demande et offre de prêter serment et demande d'en être déchargée; avons débouté le demandeur de sa demande en conséquence du serment prêté par ladite défenderesse, ledit demandeur condamné aux dépens modérés à 3 livres . - 3 septembre 1675
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 4 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 68.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Comptes *
Morts *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Produits commerciaux *
Rigaud (Québec : Ville) *
Successions et héritages *
Transport de marchandises *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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