Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P1483

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Didier Villefroy, demandeur, contre Judith Rigaud, veuve du défunt François le Maistre (Lemaître), défenderesse, demandant à être dédommagé pour n'avoir pas fait herser la terre ainsi qu'elle avait accordé; ladite Rigaud dit qu'elle ne s'est point offerte ni accordée de faire herser sa terre mais seulement de la faire labourer; après avoir pris serment de ladite Rigaud, avons mis les parties hors de cour et de procès, condamné aux dépens modérés à 25 sols . - 3 septembre 1675
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 4 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 69.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Morts *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Procès *
Rigaud (Québec : Ville) *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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