Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P1815

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête faisant suite au défaut du 9 septembre 1687, concernant Jean le Chasseur (Lechasseur), conseiller du Roi, lieutenant-général de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, contre Jean le Maistre (Lemaître) dit la Longer (Lalongé), défendeur et défaillant, pour la somme de 67 livres, 18 sols et 6 deniers, portée par l'obligation passée à son profit, devant Genaple, notaire royal de Québec, le 7 novembre 1685 par Judith Rigaud, sa mère, comme ayant ladite somme; le défendeur est condamné à payer la somme de 67 livres, 18 sols et 2 deniers et aux dépens dudit défaut taxés, y compris l'expédition des présentes à 100 sols, signé Bourbaux (Bourbeau) . - 15 septembre 1687
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 4 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 419-420.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Chasseurs *
Lieutenants généraux *
Mères *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Rigaud (Québec : Ville) *
Trois-Rivières (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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