Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL6,D168

TL6Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Extrait d'un registre d'audiences contenant les jugements des causes suivantes: entre Jean Vinconneau dit Laforest, demandeur, contre Jean Cusson, greffier du Cap-de-la-Madeleine, défendeur, ledit défendeur est condamné à envoyer les informations faites par le sieur de St-Quentin (Quantin), juge du Cap-de-la-Madeleine, lesdites informations touchant le procès dudit Laforest battu et maltraité par Jacques GrandPré; entre Antoine Trottier dit Desruisseaux, demandeur comparant par sa femme, contre Marie Gendro (Gendre, Gendrault, Gendreau), femme de Jean Lamarche, défenderesse, afin que Florent Leclerc, fils de ladite Gendro, soit renvoyé au demandeur ou qu'elle lui rembourse les avances qui ont été faites, ladite défenderesse est condamnée à renvoyer sondit fils afin qu'il finisse le temps du service pour ledit demandeur ou à payer lesdites avances; entre Jacques Aubuchon, demandeur, contre Quentin (Quantin) Moral (Morel), sieur de St-Quentin, défendeur, afin que ledit défendeur paie au demandeur le contenu d'un mémoire montant à 12 livres et 10 sols pour deux minots d'avoine, ledit Moral affirmant être prêt à les lui payer en déduisant la somme d'un billet de 10 livres qui est signé de la main de Madeleine de St-Romain, fille dudit demandeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la surplus dudit mémoire . - 21 février 1670 au 30 septembre 1671
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : 2- Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit».
Source : 2- Normes et procédures archivistiques des ANQ, 4e éd., Ministère des Affaires culturelles, 1992. p. 105 (règle 302).

Portée et contenu
Entre Jean Vinconneau dit Laforest, demandeur, contre Jean Cusson, procureur fiscal et greffier au Cap-de-la-Madeleine, défendeur, afin que ledit défendeur soit condamné à payer les dépens, dommages et intérêts pour lesquels ledit demandeur a été condamné, ledit demandeur présente un mémoire, il est ordonné que ledit mémoire soit communiqué au défendeur; entre Jean Vinconneau dit Laforest, demandeur en requête d'appel à l'encontre de Quentin (Quantin) Moral (Morel), sieur de St-Quentin, ledit demandeur présente une requête contre Jeanne Aunos (Aneau), veuve du feu Pierre Lefebvre (Lefèvre), à propos de trois témoignages et d'une requête du sieur de LaFontaine, maître de la barque du sieur Maheu, habitant de Québec et huissier aux Trois-Rivières, laquelle est soussignée Deslauriers et Élizabeth Radisson, femme de Claude Jutras dit Lavallé (Lavallée), ledit sieur de Lafontaine proteste de ses dépens et dommages de la somme de 102 livres pour le sort des marchandises qu'il amena dans ladite barque aux Trois-Rivières, suivant un marché fait entre ladite Lavallé et ladite Radisson, afin qu'elle lui paie ladite somme, il prétend que ledit sieur de LaFontaine a profité de ses dépens, dommages et intérêts à l'encontre d'elle pour retarder ladite barque dont le paiement aurait été fait en octobre 1670; entre Étienne Seigneuret, sieur Delisle, huissier, demandeur, contre Claude Jutras dit La Vallée (Lavallée), habitant, défendeur, afin qu'il soit fait défense au défendeur d'outrepasser des bornes qu'il a planté à la 6ème rivière, ledit Seigneuret prétend que ledit sieur de Lavallée veut lui défendre de travailler sur sa terre, mention d'un contrat en date du 29 octobre 1670 est mentionnée, ledit sieur de LaVallée mentionne qu'il veut faire voir audit Seigneuret en vertu de quoi il lui fait défense de travailler sur son habitation et allègue ledit contrat; entre Jean Lepelé dit Desmarais, demandeur et requérant, à propos d'une génisse (vache) appartenant à Élie Grimard, Christine Ragnier, femme de Jean Grimard, opposante, stipulant que ladite génisse lui appartient; entre Julien Brosseau dit Laverdure, habitant du Cap-de-la-Madeleine, et Pierre Couillard (Trouillard, Rouillard) dit Laforest, à propos de peaux d'orignaux ayant appartenues au feu Antoine Lemaître dit Lamorille; entre le nommé Brosseau dit Laverdure, demandeur à propos de pelleteries et autres effets qui appartiennent à François Moreau et Pierre Lamonde dit Saint-Germain et concernant des sommes dues audit demandeur qui lui sont dues par lesdits Moreau et Saint-Germain; entre Simon Baston, Judith Rigaud et Philippe Estienne (Étienne), à propos d'effets dont un bahut et une vieille table; entre Jean Arcouet dit LaJeunesse, contre Jean Gaudouin, à propos de sommes dues pour huit minots de blé et mentionnées dans une obligation en date du 23 mai 1672; entre Jean Vinconneau dit Laforest, demandeur, contre Jean Cusson, procureur fiscal et greffier du Cap-de-la-Madeleine, il est ordonné que ledit procureur fiscal aura communication des réponses du demandeur; entre Judith Rigaud, femme du sieur Lorion, demanderesse, contre Pierre Frerot dit Lafontaine, à propos du paiement de la somme de 3 livres et 6 sols due par ledit Lafontaine ou de rendre à la demanderesse une peau d'orignal, il est ordonné de faire assigner des témoins; entre Jacques LeNeuf, écuyer, sieur de la Poterie, demandeur, contre Pierre Lelat; entre Judith Rigaud, demanderesse, contre Louis Desrochers, tailleur; entre Louis Brignon dit Desrochers, tailleur, contre Judith Rigaud, défenderesse, ledit demandeur veut être payé de la somme de 18 livres et 10 sols; entre Nicolas Barabé, demandeur, contre Jean Buisson dit LeProvençal, taillandier, le demandeur demande à être payé de la somme de 37 livres et 10 sols; entre Judith Rigaud, demanderesse, contre Louis Brigon dit Desrochers, tailleur, lequel fait venir Michelle Miville, femme de Nicolas Barabé, Marie, fille de ladite Rigaud est mentionnée; entre Mathurin Gouin et le sieur de Godefroy (Godfroy), suit la réponse dudit de Godefroy; du 4 avril 1671, entre Jeanne Jalaux, veuve du feu Maurice Poulain (Poulin), sieur de la Fontaine (LaFontaine) contre Étienne Seigneuret sieur de Lisle (Delisle), habitant, suit la réponse dudit Seigneuret qui affirme être en possession d'un ordre de l'Intendant; du 19 mai 1671, entre Jean Vinconneau dit Laforest, habitant, contre Quentin Moral (Morel), sieur de Saint-Quentin (Quantin); entre René Besnaud (Benard, Besnard), sieur de Bourjoly, huissier aux Trois-Rivières, contre Étienne Seigneuret, sieur de Lisle (Delisle), à propos de deux cochons qu'il a tué qui appartiennent audit Bourjoly; du 28 mai 1671, entre Philippe Estienne (Étienne), contre Pierre Rouillard dit Laforest, mention de Antoine Lemaître dit Lamorille; du 29 mai 1671, entre Léonard Emard dit LaRivière, habitant, contre Jean Jelay (Gerlais) dit Saint-Amand, habitant, mention du défunt nommé La Mothe (Lamotte, Lamothe); entre Jean Rodier dit Dubuisson contre Louis Martin .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu du dossier

Notes générales
Pièces détachées (94 pièces, chemises nos 119-183) : 1659/08/24 à 1685/03/27. - 4M00-6399B.

Termes rattachés
Cap-de-la-Madeleine, du (Shawinigan, Québec : Seigneurie)
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Cap-de-la-Madeleine)

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