Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL6,D172-32

TL6Fonds Cour seigneuriale de Cap-de-la-Madeleine

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Cause entre Judith Rigaud, veuve du feu François Lemaître, comparante en personne, demanderesse, contre Nicolas Vauclin, aussi présent, défendeur, afin que le défendeur soit condamné à payer la somme de 24 livres, en plus des dépens, ledit défendeur reconnaît devoir ladite somme mais ne peux payer présentement que la moitié et offre de payer l'autre moitié le plus tôt qu'il pourra, le défendeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 12 livres tournois en marchandises et les 12 livres restantes à la fin de la récolte prochaine . - 19 juin 1673
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : 2- Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit».
Source : 2- Normes et procédures archivistiques des ANQ, 4e éd., Ministère des Affaires culturelles, 1992. p. 105 (règle 302).

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu du dossier

Notes générales
Pièces détachées (94 pièces, chemises nos 119-183) : 1659/08/24 à 1685/03/27. - 4M00-6399B.

Termes rattachés
Cap-de-la-Madeleine, du (Shawinigan, Québec : Seigneurie)
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Cap-de-la-Madeleine)

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