Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P1933

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordre d'assigner Pierre Cavelier, habitant de Lachine en l'île de Montréal pour procéder à son appel, à la requête de maître Jean Cavelier, prêtre . - 25 avril 1678
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par maître Romain Becquet notaire en cette ville, au nom et comme procureur de messire Jean Cavelier prêtre, tendante à ce qu'il lui soit permis de faire intimer Pierre Cavelier habitant du lieu dit Lachine en l'île de Montréal, pour dire les causes et raisons de l'appel par lui interjeté de certaine sentence du quinze mars dernier, et en ce faisant pour éviter aux frais permettre de faire vendre l'habitation dudit Pierre Cavelier en saisie réelle après trois publications et affiches à la porte de l'église paroissiale de sa situation, ainsi que ses meubles exécutés, pour éviter à leur dépérissement, ordonner que le commissaire établi à la régie et gouvernement de ses biens meubles et immeubles fera le devoir de sa commission, et faire défense audit Pierre Cavelier et tous autres de l'y troubler ni inquiéter au fait de sa commission, ouï sur ce le procureur général, tout considéré, dit a été que ledit Pierre Cavelier sera assigné et anticipé à comparaître en icelles à certain et compétent jour pour procéder sur son appel, sauf à faire droit au surplus en jugeant ainsi que de raison. DUCHESNEAU.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 2 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (11 janvier 1677 au 25 avril 1678), f. 62v.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Affiches *
Becquet, Romain, [vers 1640]-1682 *
Commissaires *
Commissions *
Droit *
Habitations *
Lachine, Ville (Québec : Division cadastrale) *
Meubles *
Montréal, Île de (Montréal, Québec) *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Portes *
Procès *
Propriété immobilière *
Propriété mobilière *
Prêtres *
Publications *
Requêtes (Droit) *
Saisie *
Villes *
Églises *
Établis *
* Indexation automatique non validée

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