Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P2063

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Réception en appel de Judith Rigaud, femme de Jean Laplanche, chirurgien, actuellement en France, d'une sentence rendue par le bailli de Montréal au profit du messire Jean Cavelier, prêtre, le 22 mars 1678 . - 14 juin 1678
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 14e juin 1678. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée au Conseil par Judith Rigaud femme de Jean Laplanche chirurgien, de présent en l'ancienne France, tant en son nom que comme procuratrice de Jacques Passard la Bretonnière son gendre tendante pour les raisons y contenues à être reçue appelante de certaine sentence du juge bailli de Montréal rendue au profit de messire Jean Cavelier prêtre en date du vingt-deux mars dernier et de toutes autres procédures pour ensuite être déclarée nulle, pour les torts et griefs qu'il offre de déduire en temps et lieu, et que leur provision il soit ordonné que le nommé Busot comme procureur dudit sieur Cavelier prêtre, lui restituera douze minots et demi de blé, offrant donner bonne et suffisante caution de les représenter en définitive s'il est ainsi jugé, vu aussi ladite sentence, tout considéré, la Cour a reçu et reçoit ladite Judith Rigaud au nom qu'elle procède à son appel, permis à elle de faire intimer sur icelui qui bon lui semblera à certain et compétent jour pour être ensuite fait droit. Et cependant les choses demeureront en état. DUCHESNEAU.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 3 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (11 janvier 1677 au 23 décembre 1680), f. 45.

Termes rattachés
Baillis *
Blé *
Chirurgiens *
Droit *
France *
Juges *
Montréal (Québec : Ville) *
Médecine -- Droit *
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Procédure (Droit) *
Prêtres *
Requêtes (Droit) *
Responsabilité civile *
Rigaud (Québec : Village) *
Rigaud (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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