Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : CC601,S1

CC601Fonds Tutelles et curatelles. District judiciaire de Montréal

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Cour supérieure et anciennes juridictions. Dossiers des tutelles et curatelles . - 1658-1760, 1792-1975
- 329.77 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Portée et contenu
Cette série regroupe les dossiers de tutelles et curatelles de la région de Montréal produits sous les juridictions du Bailliage de Montréal, de la Juridiction royale de Montréal, de la Cour des plaidoyers communs, de la Cour du banc du roi et de la Cour supérieure. Avant 1849, elle comprend également les dossiers des régions de Saint-Hyacinthe, Richelieu, Iberville, Joliette, Terrebonne, Beauharnois, Longueuil et Laval, soit le territoire de l'ancien district judiciaire de Montréal.

Les dossiers de cette série comprennent généralement des requêtes au magistrat pour tenir des assemblées de famille afin d’élire des tuteurs et subrogés-tuteurs ou de nommer des curateurs, ainsi que les procès-verbaux d’homologation de ces nominations. On y retrouve aussi les dossiers d’administration tutélaire qui se composent de requêtes au magistrat et de procès-verbaux d’homologation pour les clôtures d’inventaires, les rapports des tuteurs et, comme dans les dossiers de curatelles, pour les autorisations d’aliéner des biens, leurs estimations par des experts et leurs aliénations comme telles (ventes aux enchères, affiches, criées, etc.). On trouve parfois dans la série des dossiers d’affranchissement de la tutelle, lorsque la personne mineure a atteint sa majorité, ou d’affranchissement de la curatelle lorsque la personne interdite a recouvré ses capacités (mains-levées d'interdictions). À compter du 20 août 1971, les dossiers des testaments homologués se trouvent classés parmi les tutelles et curatelles.

La série comprend trois sous-séries identifiées à des périodes chronologiques: Période 1658-1760 (sous-série 1), Période 1792-1799 (sous-série 2) et Période 1800-1975 (sous-série 3). Les dossiers de tutelles et curatelles pour la période 1760-1792 se trouvent à même ceux des matières non contentieuses en général sous la cote CP601 : Chambre des milices (1760-1764) et Cour des prérogatives (1765-1792). Il en va de même pour les dossiers de la Cour supérieure postérieurs à 1975 (voir CP601, S3) .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Instrument(s) de recherche
Index alphabétique des dossiers des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal, 1805-1807 / Yves-Jean Tremblay. - 1997 , 90 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 601222.
Index alphabétique des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1791-1799) / Yves-Jean Tremblay. - 1995 , 192 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 601007.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1657-1794) - (179-)
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600113.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1657-1794) #2 - (179-?) , 6000 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 602218.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1795-1813) - (181-?) , 200 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600982.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1820-1826) - (182-?) , 60 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600107.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1827-1833) - (183-) , 150 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600983.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1834-1845) - (184-?) , 225 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600511.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1843-1844) - (184-?) , 35 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600512.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1850-1855) - (185-?) , 20 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600514.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1850-1857) - (185-?) , 250 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600513.
Index des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1865-1874) - (187-?) , 40 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600988.
Répertoire des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal (1813-1819) - (181-?) , 150 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 600110.

Termes rattachés
Montréal (Québec : District judiciaire)
Pouvoir judiciaire
Tutelle et curatelle

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