Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D478

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès contre Adrien Bétourné dit Laviolette, cabaretier, Jacques Foucher dit Laviolette, brasseur de bière, et Louise Bouchard, veuve de Simon Guillory, accusés de traite d'eau de vie avec les sauvages . - 20 février 1701 - 9 mars 1701
- 23 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle contient la plainte à l'encontre d'Adrien Bétourné, de Jacques Foucher et Louise Bouchard, veuve de Simon Guillory, pour traite d'eau de vie avec les sauvages. On y trouve aussi la requête pour tenir une information judiciaire et la permission accordée ; l'information judiciaire au cours de laquelle quelques sauvages font leurs dépositions ; les assignations à comparaître aux accusés et témoins ; le procès-verbal d'une sommation à Louise Bouchard de rendre 2 paires de bas qu'elle retient des sauvages ; l'interrogatoire d'Adrien Bétourné de Repentigny, cabaretier de 68 ans, et sa communication ; les conclusion du procureur du roi lequel requiert le récolement des témoignages des plaignants ; l'information additionnelle et la communication au procureur du roi ; l'interrogatoire de Louise Bouchard et Jacques Foucher dit Laviolette, brasseur de bière et tenant cabaret ; l'ordre d'assigner Joseph Saiochai, Huron parlant français et l'assignation ; les confrontations des accusés avec Joseph Saiochai et la communication associée ; la procuration de Louis Tshekonenti (Tshokonenty) et les assignations à comparaître aux accusés, à Catherine Leloup, épouse d'Isaac Nafrechou, et à François Dumontier, secrétaire de M. de Vaudreuil ; l'information additionnelle au cours de laquelle Catherine Leloup et Dumontier font leurs dépositions ; le réquisitoire et les conclusions ; la sentence ; le reçu pour l'argent de l'amende, par la religieuse Anne Françoise Leduc ; les reçus et quittance par Guay, missionnaire, en tant que dénonciateur .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Voir TL4,S1,D453.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Amendes *
Argent *
Bière *
Cabaretiers *
Cafés *
Femmes mariées *
Hurons *
Hôtels *
Indicateurs *
Leduc, Anne-Françoise, dite de Saint-Joseph, 1664-1750 *
Missionnaires *
Music-Halls *
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Procès *
Religieuses *
Repentigny (Québec : Village) *
Repentigny (Québec : Ville) *
Secrétaires *
Vaudreuil (Québec : Village) *
Vaudreuil (Québec : Ville) *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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